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ESPRIT VIF
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CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME AMBASSADEURS ESPRIT VIF

Version 2.0 — 8 novembre 2026

Version remplacée, conservée pour mémoire. La version en vigueur est celle des conditions du programme Parrainage & Ambassadeurs.

Entrée en vigueur : à l'ouverture du programme

Article 1 — Objet et identification de l'éditeur

Les présentes conditions générales définissent les modalités d'inscription, de participation et de rémunération au programme Ambassadeurs ESPRIT VIF.

Ce programme permet à des personnes physiques majeures et à des personnes morales de recommander les abonnements payants de la plateforme ESPRIT VIF et de percevoir, sous réserve du respect des présentes conditions, une commission sur les souscriptions qui leur sont attribuées.

Le programme est proposé par :

MYNS DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro SIREN 810 968 040.

Siège social : 38 rue François Chénieux, 87000 Limoges, France.

TVA intracommunautaire : FR87 810 968 040.

Email : contact [arobase] esprit-vif.com

Téléphone : 05 19 56 56 08.

Ci-après dénommée « l'Éditeur ».

Le programme repose exclusivement sur la recommandation et l'apport de clients.

L'Ambassadeur agit en toute indépendance. Il n'est pas autorisé à négocier ou conclure des contrats au nom de l'Éditeur, à modifier ses tarifs ou à l'engager auprès de tiers.

La participation au programme ne crée, par elle-même, aucune relation de travail salarié, aucun mandat de représentation ni aucune société commune, sous réserve de la qualification juridique qui pourrait résulter des conditions réelles d'exercice de l'activité.

Article 2 — Conditions d'inscription

Le programme est ouvert aux personnes physiques majeures et, sous réserve d'acceptation par l'Éditeur, aux personnes morales disposant d'un représentant habilité.

Toute inscription nécessite :

  • Un compte ESPRIT VIF actif.
  • Une adresse électronique confirmée.
  • L'acceptation expresse des présentes conditions.
  • La communication d'informations exactes.
  • Le respect des obligations légales, fiscales et sociales applicables à l'activité exercée.

Les profils d'enfants ne peuvent participer au programme.

L'acceptation des conditions est enregistrée avec la date, l'heure et le numéro de version applicable.

L'Éditeur peut demander des justificatifs complémentaires permettant de vérifier l'identité, la majorité, le statut ou la situation administrative d'un Ambassadeur.

L'inscription peut être suspendue en cas d'informations inexactes ou d'impossibilité de réaliser les vérifications nécessaires.

Article 3 — Code personnel et attribution des souscriptions

Chaque Ambassadeur dispose d'un code d'identification personnel et d'un lien de recommandation.

Ces éléments permettent d'attribuer les souscriptions éligibles à l'Ambassadeur concerné.

Lorsqu'un utilisateur crée un compte depuis un lien de recommandation, le code associé peut être conservé pendant 30 jours afin d'être proposé au moment de la souscription.

L'utilisateur conserve la possibilité de retirer ou de remplacer ce code avant son paiement.

La commission est attribuée à l'Ambassadeur dont le code est effectivement retenu lors de la souscription payante.

Lorsqu'un acheteur utilise successivement plusieurs liens ou codes, seul le code retenu pour la souscription payante fait foi.

Les clics, visites, inscriptions gratuites et périodes d'essai ne donnent droit à aucune rémunération.

L'attribution doit pouvoir être justifiée par les enregistrements techniques du programme.

Aucune commission ne peut être réclamée pour une souscription qui n'a pas été correctement attribuée, sauf erreur technique établie.

Article 4 — Taux, assiette et durée des commissions

L'Ambassadeur perçoit une commission de 20 % du montant hors taxes effectivement encaissé par l'Éditeur, après application des remises éventuelles.

Cette commission concerne les paiements éligibles réalisés pendant les 12 premiers mois suivant le premier paiement de l'abonnement attribué.

La commission porte exclusivement sur les montants effectivement conservés par l'Éditeur.

La période de commission débute à la date du premier paiement encaissé et ne se renouvelle pas automatiquement.

Lorsqu'un abonné change de formule, la commission continue de s'appliquer aux paiements éligibles de son nouvel abonnement jusqu'au terme de la période initiale de 12 mois.

L'Éditeur peut proposer un taux majoré, notamment de 25 %, dans le cadre d'une opération spécifique.

Une majoration doit faire l'objet d'une communication explicite précisant ses bénéficiaires, sa date d'entrée en vigueur et sa durée.

Le taux applicable à un abonnement attribué est celui en vigueur lors de son premier paiement. Il demeure applicable aux paiements éligibles de cet abonnement pendant la période prévue, sauf disposition plus favorable expressément acceptée.

Souscriptions non éligibles

Aucune commission n'est due sur :

  • Les abonnements gratuits.
  • Les périodes offertes.
  • Les paiements non encaissés.
  • Les montants remboursés.
  • Les rétrofacturations définitivement perdues.
  • Les achats effectués par l'Ambassadeur lui-même.
  • Les achats réalisés par un membre de son foyer.
  • Les souscriptions artificielles ou frauduleuses.
  • Les paiements intervenant après l'expiration de la période de commission.

Un ancien client peut être considéré comme un nouveau client apporté lorsqu'il ne dispose plus d'abonnement payant actif depuis au moins 90 jours et qu'il souscrit un nouvel abonnement avec un code d'Ambassadeur valide.

Les commissions sont calculées en euros, avec un arrondi au centime.

L'Éditeur ne garantit aucun volume de souscriptions ni aucun niveau de rémunération.

Article 5 — Validation des commissions

Toute commission générée apparaît initialement avec le statut « En attente ».

Elle devient « Validée » lorsque l'encaissement et l'éligibilité de la souscription ont été vérifiés.

L'Éditeur peut prévoir un délai de vérification de 30 jours après l'encaissement, notamment pour tenir compte des remboursements, rétractations, contestations ou incidents de paiement.

Une commission faisant l'objet d'une contestation documentée peut rester bloquée jusqu'à la résolution de celle-ci.

L'Ambassadeur peut consulter depuis son espace :

  • Les commissions en attente.
  • Les commissions validées.
  • Les commissions bloquées ou annulées.
  • Les versements demandés.
  • Les versements réalisés.

Les informations présentées respectent la confidentialité des clients et des enfants.

L'Éditeur conserve un historique permettant de justifier les modifications apportées aux commissions.

Article 6 — Demande et versement des commissions

Lorsque le montant total des commissions validées et disponibles atteint 50 €, l'Ambassadeur peut demander un versement depuis son espace personnel.

La demande porte sur l'ensemble des commissions validées disponibles à cette date.

Une seule demande peut être en cours de traitement.

Le versement intervient par virement bancaire, dans un délai maximal de 30 jours calendaires après réception d'une demande complète et des pièces justificatives nécessaires, sous réserve des délais impératifs applicables aux relations entre professionnels.

L'Éditeur peut demander les informations d'identification, coordonnées bancaires et documents de facturation légalement nécessaires.

Les coordonnées bancaires sont transmises par un canal sécurisé défini par l'Éditeur.

En cas de dossier incomplet, l'Ambassadeur est informé des éléments manquants.

Les commissions déjà acquises ne sont pas annulées du seul fait de l'absence temporaire d'un justificatif, mais leur versement peut être différé tant que les conditions légales ne sont pas satisfaites.

Régularisations

Lorsqu'un paiement ayant généré une commission est ultérieurement remboursé ou fait l'objet d'une rétrofacturation définitive, la commission correspondante peut être annulée.

Si elle a déjà été versée, l'Éditeur peut demander la restitution du trop-perçu ou proposer une compensation avec les commissions futures, dans les limites autorisées par la loi.

Toute régularisation doit être justifiée et communiquée à l'Ambassadeur.

Article 7 — Obligations de transparence publicitaire

L'Ambassadeur s'engage à respecter la réglementation applicable aux communications commerciales.

Lorsqu'une publication constitue une communication commerciale rémunérée, son caractère publicitaire doit être immédiatement identifiable.

Les mentions « Publicité », « Collaboration commerciale » ou toute mention équivalente légalement admise doivent être utilisées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

L'identité d'ESPRIT VIF en tant que marque promue doit être identifiable.

L'Ambassadeur s'engage notamment à :

  • Présenter fidèlement les fonctionnalités réellement disponibles.
  • Ne pas promettre de réussite scolaire garantie.
  • Ne pas garantir une amélioration déterminée des notes.
  • Ne pas présenter ESPRIT VIF comme un organisme officiellement agréé sans justification.
  • Ne pas diffuser d'allégations trompeuses.
  • Respecter les règles applicables à la publicité destinée aux familles.
  • Respecter les obligations particulières applicables à l'influence commerciale lorsqu'elles le concernent.

Lorsque la réglementation impose un contrat d'influence commerciale présentant des mentions obligatoires, les parties établissent les documents contractuels complémentaires nécessaires avant toute prestation concernée.

Article 8 — Protection des mineurs

L'Ambassadeur reconnaît qu'ESPRIT VIF propose notamment des services éducatifs destinés aux enfants.

La souscription et le paiement des abonnements destinés aux mineurs relèvent d'un adulte habilité.

L'Ambassadeur s'interdit :

  • De solliciter directement des mineurs afin de leur vendre un abonnement.
  • De les encourager à effectuer un paiement sans intervention de leurs représentants légaux.
  • D'exercer une pression sur eux pour obtenir une souscription.
  • De recueillir des données personnelles d'enfants pour les transmettre à l'Éditeur.
  • D'utiliser les espaces principalement destinés aux enfants à des fins de prospection commerciale inappropriée.

L'utilisation de l'image ou de la voix d'un mineur dans une communication promotionnelle nécessite le respect des autorisations et obligations légales applicables, notamment celles relatives à ses représentants légaux et à ses droits propres.

Article 9 — Utilisation de la marque et pratiques interdites

Le programme autorise l'Ambassadeur à utiliser les éléments promotionnels officiellement mis à sa disposition, uniquement pour promouvoir ESPRIT VIF dans le cadre des présentes conditions.

Cette autorisation est personnelle, limitée, non exclusive et révocable en cas de manquement.

L'Ambassadeur ne peut notamment pas :

  • Modifier le logo ou l'identité visuelle de manière trompeuse.
  • Créer un site laissant croire qu'il représente officiellement l'Éditeur.
  • Utiliser des noms de domaine pouvant entraîner une confusion avec ESPRIT VIF.
  • Acheter des mots-clés publicitaires contenant la marque ou des variantes proches sans autorisation écrite.
  • Diffuser de faux avis.
  • Envoyer des messages commerciaux non sollicités en violation de la réglementation.
  • Publier son code sur des sites de coupons en le présentant comme une réduction inexistante.
  • Créer de faux comptes ou de fausses souscriptions.
  • Utiliser des procédés techniques destinés à détourner l'attribution des commissions.
  • Promettre une remise ou un avantage non autorisé.
  • Négocier les contrats ou les tarifs au nom de l'Éditeur.

L'Ambassadeur reste titulaire des droits qu'il détient sur ses créations originales.

Il garantit disposer des autorisations nécessaires sur les images, musiques, textes et autres contenus utilisés dans ses publications.

L'Éditeur ne peut réutiliser les créations originales de l'Ambassadeur dans ses propres campagnes qu'avec l'autorisation nécessaire, sauf pour les éléments dont les droits ont été expressément cédés ou concédés.

Article 10 — Suspension et résiliation

Suspension

L'Éditeur peut suspendre immédiatement la participation d'un Ambassadeur en cas :

  • De fraude avérée ou sérieusement suspectée.
  • De souscriptions artificielles.
  • De manquement grave aux présentes conditions.
  • D'utilisation trompeuse de la marque.
  • De non-respect des obligations légales.
  • De risque sérieux pour la sécurité des utilisateurs ou des données.

La suspension est notifiée avec son motif, sous réserve des limites justifiées par une enquête ou une obligation légale.

Pendant la suspension, le code et le lien de recommandation peuvent être désactivés.

Aucune nouvelle attribution de commission n'est effectuée sur les souscriptions réalisées pendant cette désactivation.

Les commissions antérieurement acquises et non contestées demeurent dues.

Les seules commissions présentant un lien avec les faits contestés peuvent être bloquées pendant les vérifications.

L'Éditeur peut annuler les commissions dont le caractère frauduleux ou l'inéligibilité est établi.

Résiliation par l'Ambassadeur

L'Ambassadeur peut mettre fin à sa participation à tout moment en adressant une demande à contact [arobase] esprit-vif.com ou depuis une fonctionnalité dédiée lorsqu'elle est disponible.

Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut mettre fin à la participation d'un Ambassadeur moyennant un préavis de 30 jours, sauf manquement grave justifiant une résiliation immédiate.

Sort des commissions

La résiliation n'efface pas les commissions valablement acquises.

Les abonnements attribués avant la date effective de résiliation continuent, sauf fraude établie, à ouvrir droit aux commissions sur les règlements éligibles jusqu'au terme de leur période initiale de 12 mois.

Aucune commission nouvelle n'est attribuée pour les souscriptions conclues après la date effective de résiliation.

À la clôture définitive des droits à commission, le solde validé est payable selon les modalités de l'article 6, même s'il est inférieur au seuil habituel de 50 €, sous réserve des documents nécessaires.

Article 11 — Obligations fiscales, sociales et professionnelles

Les commissions perçues constituent des revenus soumis aux règles fiscales et sociales applicables à la situation de leur bénéficiaire.

L'Ambassadeur est responsable de la déclaration de ses revenus et du respect des obligations correspondant à son activité.

L'inscription au programme ne dispense d'aucune obligation d'immatriculation, de déclaration ou de facturation.

Lorsqu'une activité est exercée à titre professionnel, l'Ambassadeur doit disposer d'un statut permettant légalement son exercice et sa rémunération.

Il fournit, lorsque cela est applicable :

  • Son identité ou sa dénomination sociale.
  • Son numéro SIREN ou SIRET.
  • Ses informations fiscales nécessaires.
  • Une facture conforme.
  • Les justificatifs légalement exigibles.

La participation d'une personne physique sans statut professionnel ne constitue pas une autorisation générale d'exercer habituellement une activité commerciale non déclarée.

Avant le premier versement, l'Éditeur peut vérifier le cadre légal et comptable permettant de rémunérer le bénéficiaire.

Si les justificatifs nécessaires ne peuvent être fournis, le paiement est différé jusqu'à la régularisation de la situation, dans le respect des droits légalement acquis et des obligations applicables à l'Éditeur.

L'Éditeur applique les obligations de retenue, déclaration ou paiement qui pourraient lui incomber en vertu de la réglementation, sans que les présentes conditions puissent y déroger.

Article 12 — Données personnelles

L'Éditeur traite les données nécessaires à la gestion du programme Ambassadeurs.

Ces données peuvent comprendre :

  • L'identifiant et les coordonnées du compte.
  • Les informations de statut professionnel.
  • Le code de recommandation.
  • Les dates d'acceptation des conditions.
  • Les attributions de souscriptions.
  • Les commissions et opérations de régularisation.
  • Les demandes de versement.
  • Les justificatifs nécessaires au paiement.
  • Les décisions de suspension ou de résiliation.

Les traitements sont réalisés sur les bases juridiques appropriées, notamment l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales et, lorsque cela est applicable, l'intérêt légitime de l'Éditeur.

L'Ambassadeur n'accède pas aux données personnelles des clients ayant souscrit avec son code, sauf information strictement nécessaire et légalement communicable.

Aucune donnée personnelle relative aux enfants n'est mise à sa disposition.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies, au respect des obligations légales et à la gestion des éventuels litiges.

Les pièces comptables sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable.

Les modalités détaillées des traitements, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées sont précisés dans la politique de confidentialité d'ESPRIT VIF.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact [arobase] esprit-vif.com.

Article 13 — Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions pour tenir compte notamment :

  • D'une évolution réglementaire.
  • D'une évolution technique du programme.
  • D'une modification des fonctionnalités.
  • D'une évolution des modalités commerciales.

Les modifications substantielles sont communiquées aux Ambassadeurs avec un préavis d'au moins 30 jours, sauf nécessité légale ou impératif de sécurité justifiant une application plus rapide.

Chaque nouvelle version comporte une date d'entrée en vigueur et un identifiant de version.

Une modification ne peut supprimer rétroactivement les commissions déjà acquises.

Le taux et la période de rémunération applicables aux abonnements précédemment attribués restent ceux en vigueur lors de leur premier paiement, sauf accord plus favorable.

Lorsque l'acceptation d'une nouvelle version est nécessaire, l'Ambassadeur en est informé dans son espace personnel.

En cas de refus, il peut mettre fin à sa participation selon l'article 10.

Le refus n'entraîne pas la perte des commissions déjà acquises.

Article 14 — Durée et évolution du programme

Le programme Ambassadeurs est proposé pour une durée indéterminée.

L'Éditeur peut décider de modifier, suspendre ou arrêter le programme.

En cas d'arrêt définitif, les participants sont informés avec un préavis de 30 jours, sauf circonstances exceptionnelles ou obligation légale.

L'arrêt du programme empêche la création de nouvelles attributions à compter de sa date effective.

Il ne supprime pas les droits à commission valablement acquis au titre des abonnements précédemment apportés, dans les limites de leur période contractuelle.

Les versements restant dus sont effectués selon les articles 5, 6 et 10.

Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l'Ambassadeur peut adresser une réclamation à contact [arobase] esprit-vif.com.

Les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire, sans préjudice des droits légaux de chacune.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables à la nature du litige et à la qualité des parties.

Article 16 — Acceptation des conditions

L'inscription au programme nécessite une acceptation explicite des présentes conditions.

L'Ambassadeur reconnaît avoir pu les consulter et les conserver avant son acceptation.

L'Éditeur conserve la preuve de l'acceptation, comprenant notamment :

  • L'identifiant du compte.
  • La date et l'heure de l'acceptation.
  • L'identifiant de la version acceptée.
  • Les informations techniques strictement nécessaires à la preuve.

Les conditions applicables demeurent consultables depuis l'espace Ambassadeur.

Fin des conditions générales du programme Ambassadeurs ESPRIT VIF.

Voir aussi la présentation du programme et la politique de confidentialité.

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