S’entraîner : Données à caractère personnel et contraintes d’utilisation

Situations fictives. Répondez à la question précise de chaque dossier. Pour identifier une donnée, utilisez « personnelle » ou « non personnelle ». Pour une pratique de protection, utilisez « finalité », « minimisation », « durée de conservation » ou « sécurité et confidentialité ». Une donnée personnelle se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable, même indirectement ; un code réversible n’est pas une anonymisation. Les scènes ne demandent ni un délai légal chiffré ni un verdict complet de conformité.

1. Une publication ne contient que le nombre total de pièces fabriquées par une société, sans information relative à des personnes physiques et sans possibilité d’en identifier dans le périmètre décrit. Nature de cette donnée : personnelle ou non personnelle ?

1. Une équipe souhaite réutiliser un fichier de rendez-vous pour un objectif commercial différent. Avant cette réutilisation, elle examine si le nouvel objectif est compatible avec le but initial et si un cadre approprié existe. Quel principe relatif au but du traitement examine-t-elle principalement ?

1. Un annuaire décrit seulement une société personne morale, l’adresse de son siège et un standard générique non attribué à une personne physique. Dans ce périmètre expressément donné, ces coordonnées sont-elles personnelles ou non personnelles ?

1. Une fiche de livraison associe le nom complet d’une cliente à son adresse personnelle. La question porte sur ces informations relatives à cette cliente : sont-elles personnelles ou non personnelles ?