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Enseignement moral et civique · CM2

Citoyenneté et nationalité

L’essentiel pour comprendre, un exemple expliqué et des repères à relire à son rythme.

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Comprendre : nationalité et citoyenneté

La nationalité est le lien juridique qui rattache une personne à un pays. Un citoyen est une personne qui a la nationalité d’un pays et y possède des droits politiques, comme voter : citoyenneté et nationalité sont étroitement liées.

Tout enfant a des droits dès sa naissance. L’article 7 de la Convention internationale des droits de l’enfant dit que l’enfant a dès sa naissance « le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité ».

Approfondir : droits civils, droits politiques, devoirs

  • Les droits civils appartiennent à toute personne : par exemple la liberté d’expression (article 11 de la Déclaration de 1789), la liberté d’opinion (article 10), le droit à la sûreté (article 2).
  • Les droits politiques permettent de participer aux décisions de la vie publique : voter et être élu. Un citoyen les reçoit à sa majorité.

Les devoirs. Toute personne qui réside en France doit respecter les lois et contribuer à financer les dépenses publiques par l’impôt. L’article 13 de la Déclaration de 1789 le dit : une contribution commune « doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

Les citoyens et la loi. La Constitution (article 3) affirme : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Les électeurs sont à l’origine des lois par leurs représentants élus ; ils doivent aussi les respecter. Sur la carte électorale, on lit : « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique ».

Exemple : vrai ou faux ?

Affirmation. « Le droit de vote est un droit civil de toute personne, quel que soit son âge. »

  1. Le vote permet de participer aux décisions publiques : c’est un droit politique.
  2. Les droits politiques sont réservés aux citoyens majeurs.

Réponse : faux.

Visualiser : droits et devoirs

Tableau : Pour qui ?, Exemples
Pour qui ?Exemples
droits civilstoute personnes’exprimer, avoir ses opinions, la sûreté
droits politiquesles citoyens majeursvoter, être élu
devoirstoute personne résidant en Francerespecter les lois, payer l’impôt

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Sources

  • BO n° 24 du 13 juin 2024 — arrêté du 29-5-2024 (NOR MENE2413934A), programme d’enseignement moral et civique du CP à la terminale (cycle 3 : p. 14-19 du PDF du BO) ; tous niveaux en 2026-2027 (art. 3) — https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/Bulletin_officiel_MENJS_2024_06_13_BO24-1718196134.pdf
  • Convention internationale des droits de l’enfant, 20 novembre 1989, article 7 — https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/convention-rights-child
  • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (articles 1, 2, 3, 4, 6, 10, 11, 13 et 16) — https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
  • Constitution du 4 octobre 1958, articles 1er, 2 et 3 — https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

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