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Enseignement moral et civique · CM2

Libertés et droits fondamentaux

L’essentiel pour comprendre, un exemple expliqué et des repères à relire à son rythme.

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Les grands textes des droits et libertés — Frise verticale, du plus ancien (en haut) au plus récent (en bas) : 1789, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; 1881, loi sur la liberté de la presse
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Frise verticale, du plus ancien (en haut) au plus récent (en bas) : 1789, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; 1881, loi sur la liberté de la presse ; 1948, Déclaration universelle des droits de l’homme ; 1979, Convention de Berne (vie sauvage en Europe) ; 1989, Convention internationale des droits de l’enfant ; 2000, Charte des droits fondamentaux de l’UE ; 2004, Charte de l’environnement.

Comprendre : les droits fondamentaux

Les droits fondamentaux sont les libertés et garanties essentielles reconnues à toute personne, comme la liberté d’expression ou l’égalité devant la loi.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 les pose :

  • article 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » ;
  • article 2 : ces droits « sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression ».

Parmi les libertés fondamentales : la liberté d’expression (dire, écrire, publier ce que l’on pense), la liberté d’opinion (avoir ses propres idées sans être inquiété), la liberté d’association (se regrouper pour défendre une cause ou mener un projet).

Approfondir : des libertés qui ont des limites

Article 4 de 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Les libertés ont des limites, pour que la liberté des uns n’entrave pas celle des autres.

Article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ». Mais chacun doit « répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse encadre cette liberté.

Les réseaux sociaux ne sont pas un espace de non-droit : la loi s’y applique. Une information fiable et vérifiée est essentielle en démocratie ; la désinformation est la diffusion volontaire de fausses nouvelles pour tromper.

D’autres textes ont suivi : la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000), la Charte de l’environnement (de 2004, inscrite dans la Constitution en 2005).

Exemple : vrai ou faux ?

Affirmation. « La liberté d’expression permet de tout dire, même d’insulter. »

  1. L’article 11 protège la libre communication des pensées et des opinions.
  2. Mais il prévoit de répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas fixés par la loi.

Réponse : faux. La liberté d’expression s’exerce dans le cadre de la loi.

Visualiser : la frise des textes

La figure place sur une frise les textes des droits : la Déclaration de 1789, la loi sur la liberté de la presse (1881), la Déclaration universelle (1948), la Convention de Berne (1979), la Convention internationale des droits de l’enfant (1989), la Charte de l’Union européenne (2000) et la Charte de l’environnement (2004).

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Sources

  • BO n° 24 du 13 juin 2024 — arrêté du 29-5-2024 (NOR MENE2413934A), programme d’enseignement moral et civique du CP à la terminale (cycle 3 : p. 14-19 du PDF du BO) ; tous niveaux en 2026-2027 (art. 3) — https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/Bulletin_officiel_MENJS_2024_06_13_BO24-1718196134.pdf
  • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (articles 1, 2, 3, 4, 6, 10, 11, 13 et 16) — https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
  • Convention internationale des droits de l’enfant, 20 novembre 1989, article 7 — https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/convention-rights-child
  • Dates hors programme vérifiées le 2026-11-08 sur sources officielles (Assemblée nationale, Sénat, vie-publique.fr, ministère des Armées « Chemins de mémoire », Élysée, BnF, Institut Pasteur, Union européenne, BCE) : relevé fait par fait dans `portage/hg-emc-primaire/sources/faits-verifies.md` (identifiants H1 à E14), repris en commentaire du fichier de faits des modèles
  • Nations unies, « Déclaration universelle des droits de l’homme » (10 décembre 1948) — https://www.un.org/fr/about-us/universal-declaration-of-human-rights
  • Parlement européen, « Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne » (7 décembre 2000, Nice) — https://www.europarl.europa.eu/charter/default_fr.htm
  • Légifrance, loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; loi constitutionnelle du 1er mars 2005 (Charte de l’environnement) — https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070722 ; https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000790249

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