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Enseignement moral et civique · CM2

À l’école laïque

L’essentiel pour comprendre, un exemple expliqué et des repères à relire à son rythme.

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L’école laïque : repères — Frise verticale, du plus ancien (en haut) au plus récent (en bas) : 1881, école primaire publique gratuite ; 1882, instruction obligatoire, programmes laïques ; 1886, personnel laïque dans les écoles publiques
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Frise verticale, du plus ancien (en haut) au plus récent (en bas) : 1881, école primaire publique gratuite ; 1882, instruction obligatoire, programmes laïques ; 1886, personnel laïque dans les écoles publiques ; 1905, séparation des Églises et de l’État ; 2004, loi sur les signes religieux à l’école publique ; 2013, Charte de la laïcité à l’École.

Comprendre : ce que garantit la laïcité

La laïcité est le principe qui sépare l’État et les religions et garantit la liberté de croire ou de ne pas croire.

La loi du 9 décembre 1905 commence ainsi : « La République assure la liberté de conscience. » La liberté de conscience, c’est le droit de croire ou de ne pas croire.

Son article 2 dit : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

Approfondir : la laïcité à l’école

À l’école publique, le respect des croyances est assuré, mais leur expression est limitée par la loi. La loi protège les élèves de toute influence religieuse et préserve leur liberté de conscience.

  • Nul ne peut être discriminé pour sa croyance ou ses convictions.
  • Nul n’a le droit d’imposer ses croyances ou ses convictions aux autres.

Le Code de l’éducation (loi du 15 mars 2004) précise : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »

Une longue histoire. Les lois Ferry de 1881 et 1882 rendent l’école primaire publique gratuite, l’instruction obligatoire et les programmes laïques ; la loi de 1886 confie l’enseignement des écoles publiques à un personnel laïque. La Charte de la laïcité à l’École est publiée le 9 septembre 2013. La Journée de la laïcité a lieu le 9 décembre, anniversaire de la loi de 1905.

Exemple : vrai ou faux ?

Affirmation. « La laïcité interdit d’avoir une religion. »

  1. La loi de 1905 dit : « La République assure la liberté de conscience. »
  2. La liberté de conscience, c’est pouvoir croire ou ne pas croire.

Réponse : faux. La laïcité garantit à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire.

Visualiser : la frise de la laïcité

La figure place sur une frise les lois et les textes de la laïcité : 1881 et 1882 (lois Ferry), 1886 (personnel laïque), 1905 (séparation des Églises et de l’État), 2004 (signes religieux à l’école publique), 2013 (Charte de la laïcité à l’École).

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Sources

  • BO n° 24 du 13 juin 2024 — arrêté du 29-5-2024 (NOR MENE2413934A), programme d’enseignement moral et civique du CP à la terminale (cycle 3 : p. 14-19 du PDF du BO) ; tous niveaux en 2026-2027 (art. 3) — https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/Bulletin_officiel_MENJS_2024_06_13_BO24-1718196134.pdf
  • Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, articles 1 et 2 — https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000508749
  • Dates hors programme vérifiées le 2026-11-08 sur sources officielles (Assemblée nationale, Sénat, vie-publique.fr, ministère des Armées « Chemins de mémoire », Élysée, BnF, Institut Pasteur, Union européenne, BCE) : relevé fait par fait dans `portage/hg-emc-primaire/sources/faits-verifies.md` (identifiants H1 à E14), repris en commentaire du fichier de faits des modèles
  • Code de l’éducation, article L. 141-5-1 (loi n° 2004-228 du 15 mars 2004) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524456
  • BO n° 44 du 27-11-2014, circulaire MENE1427806C (Charte de la laïcité à l’École, 9 septembre 2013 ; Journée de la laïcité, 9 décembre) — https://www.education.gouv.fr/bo/14/Hebdo44/MENE1427806C.htm

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