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Droit et économie · Terminale · 3 min de lecture

Distinguer économie circulaire, pratiques collaboratives et ESS

Décrire les caractéristiques de l’économie collaborative et de l’économie circulaire, et identifier les différents acteurs de l’économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles, fondations).

Chapitre du programme : Économie — thème 9 : Comment concilier la croissance économique et le développement durable ?

Bloc 1 sur 7 · Comprendre

Comprendre

L’économie circulaire, les pratiques collaboratives et l’économie sociale et solidaire répondent à des questions différentes. La première concerne notamment les ressources et le cycle de vie des produits ; les secondes organisent des usages ou des échanges ; l’ESS relève d’un mode d’entreprendre soumis à des conditions. Une activité peut combiner ces dimensions, mais un seul indice ne permet pas de les déclarer toutes présentes.

Bloc 2 sur 7 · Approfondir

Approfondir

La circularité vise notamment à limiter prélèvements, gaspillage et déchets : conception, réparation, réemploi, intensification d’usage et recyclage peuvent intervenir à des étapes différentes. Le recyclage ne résume donc pas toute la démarche et n’efface pas toutes les pertes ou consommations. Une pratique collaborative peut partager, prêter, louer ou échanger un bien, souvent avec un intermédiaire numérique. Elle peut être payante ; plateforme ne signifie ni gratuité ni absence de règles.

Bloc 3 sur 7 · Exemple

Exemple guidé

Trois dossiers fictifs. Un atelier prolonge la durée d’usage d’outils en les réparant : cela illustre un levier circulaire. Des particuliers mutualisent la location d’un équipement par une plateforme : le mode d’échange est collaboratif ; son bilan environnemental dépend aussi des usages et transports. Une organisation satisfait les conditions légales de l’ESS données dans son dossier : ce statut ne se déduit pas du seul fait qu’elle vend des objets réparés. Il faut garder les trois raisonnements distincts.

Bloc 4 sur 7 · Visualiser

Visualiser

Tableau : Dimension, Fait à rechercher, Conclusion insuffisante
DimensionFait à rechercherConclusion insuffisante
CirculaireRessources, durée d’usage, réparation ou bouclage de matièreRecycler rend tout impact nul
CollaborativeModalités de partage ou d’échange et rôle des participantsUne application est forcément écologique
ESSBut, gouvernance, gestion et conditions légales applicablesUne bonne intention suffit au statut

Une structure peut réaliser un bénéfice et relever de l’ESS si les conditions applicables sont remplies ; absence de bénéfice et ESS ne sont pas synonymes.

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Sources

  • Ministère de la Transition écologique, économie circulaire et domaines d’action : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/leconomie-circulaire
  • Ministère de la Transition écologique, économie collaborative : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/leconomie-collaborative
  • Légifrance, loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS, article 1 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029313296
  • DGFiP, économie collaborative et plateformes : https://www.impots.gouv.fr/economie-collaborative-et-plateformes-numeriques

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