Droit et économie

Identifier les agents économiques et leur fonction principale (ménages, entreprises, administrations publiques, institutions financières, reste du monde) et distinguer la nature des biens et services ; repérer les contraintes économiques (revenu, temps, espace, information).

• Chapitre : Économie — thème 1 : Quelles sont les grandes questions économiques et leurs enjeux actuels ?
• I.1 Les agents économiques et les différents types de biens et services
• Lire la leçon — Agents économiques ; types de biens et services

Prérequis : Aucun prérequis : on peut commencer par là.

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Définir les fonctions de la monnaie (intermédiaire des échanges, réserve de valeur, unité de compte) ; relier coûts d’opportunité, spécialisation et échanges dans un circuit économique élémentaire.

• Chapitre : Économie — thème 1 : Quelles sont les grandes questions économiques et leurs enjeux actuels ?
• I.3 Les échanges économiques
• Lire la leçon — Les fonctions de la monnaie ; spécialisation et échange

Prérequis : Agents économiques ; types de biens et services

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Identifier les situations de financement des agents économiques : agents à besoin de financement et agents à capacité de financement.

• Chapitre : Économie — thème 4 : Quels modes de financement de l’activité économique ?
• IV.1 La situation des agents économiques
• Lire la leçon — Agents à besoin et à capacité de financement

Prérequis : Aucun prérequis : on peut commencer par là.

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Calculer la valeur ajoutée dans des cas simples (valeur de la production − consommations intermédiaires) ; savoir que le PIB est la somme des valeurs ajoutées augmentée des impôts moins les subventions sur les produits ; connaître des indicateurs complémentaires (IDH).

• Chapitre : Économie — thème 2 : Comment la richesse se crée-t-elle et se répartit-elle ?
• II.2 La mesure de la production et ses prolongements
• Lire la leçon — Calculer la valeur ajoutée ; le PIB

Prérequis : Facteurs de production ; inputs et outputs

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Vérifier, pour une règle donnée, les caractères de la règle de droit énoncés par le programme : légitime (émane d’une autorité compétente), générale (s’applique à toutes les personnes placées dans la même situation juridique) et obligatoire (assortie d’une sanction).

• Chapitre : Droit — thème 1 : Qu’est-ce que le droit ?
• 1.2 La règle de droit
• Lire la leçon — Caractères de la règle de droit

Prérequis : Les fonctions du droit ; droit et morale

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Décrire des choix économiques à l’aide des concepts du raisonnement économique : coût d’opportunité (valeur de la meilleure option à laquelle on renonce), utilité, rationalité, préférences, maximisation ; analyser ce que l’on entend par rationalité individuelle.

• Chapitre : Économie — thème 1 : Quelles sont les grandes questions économiques et leurs enjeux actuels ?
• I.2 Les décisions du consommateur et du producteur
• Lire la leçon — Coût d’opportunité, rationalité, maximisation

Prérequis : Agents économiques ; types de biens et services

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Calculer un coût moyen (coût total / quantité produite) et un coût marginal (variation du coût total entraînée par une unité supplémentaire) dans des exemples simples et en interpréter les résultats.

• Chapitre : Économie — thème 5 : Les marchés des biens et services sont-ils concurrentiels ?
• V.1 Le degré de concurrence selon les marchés
• Lire la leçon — Coût moyen et coût marginal

Prérequis : Utilité marginale et raisonnement à la marge

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Identifier les déterminants économiques, démographiques et sociaux de la consommation et de l’épargne, et montrer le lien entre épargne, revenu et patrimoine.

• Chapitre : Économie — thème 3 : Comment les ménages décident-ils d’affecter leur revenu ?
• III.1 L’arbitrage entre consommation et épargne
• Lire la leçon — Déterminants de la consommation et de l’épargne

Prérequis : Aucun prérequis : on peut commencer par là.

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Distinguer les droits patrimoniaux (évaluables en argent) des droits extrapatrimoniaux (attachés à la personne, inaliénables, insaisissables, imprescriptibles) ; identifier une atteinte à un droit extrapatrimonial (respect de la vie privée, droit à l’image) et appliquer les règles correspondantes.

• Chapitre : Droit — thème 4 : Quels sont les droits reconnus aux personnes ?
• 4.1 Les droits extrapatrimoniaux
• Lire la leçon — Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux

Prérequis : Le patrimoine

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Identifier les facteurs de production (travail, capital, ressources naturelles, information ; capital humain) qui engendrent une production, distinguer un input (investissement en recherche et développement) d’un output (brevet, nouveau produit) et repérer la substitution ou la complémentarité des facteurs.

• Chapitre : Économie — thème 2 : Comment la richesse se crée-t-elle et se répartit-elle ?
• II.1 La combinaison des facteurs de production
• Lire la leçon — Facteurs de production ; inputs et outputs

Prérequis : Aucun prérequis : on peut commencer par là.

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Déterminer la fixation du prix d’équilibre sur un marché concurrentiel par la rencontre de l’offre et de la demande ; savoir que, sur un marché concurrentiel, le prix converge vers le coût marginal de production.

• Chapitre : Économie — thème 5 : Les marchés des biens et services sont-ils concurrentiels ?
• V.1 Le degré de concurrence selon les marchés
• Lire la leçon — Fixation du prix sur un marché concurrentiel

Prérequis : Marché pertinent et intervenants

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Distinguer biens corporels et biens incorporels ; identifier les attributs du droit de propriété (usus, fructus, abusus) et ses caractères (absolu, exclusif, perpétuel) ; qualifier un trouble anormal du voisinage comme limite à ce droit.

• Chapitre : Droit — thème 4 : Quels sont les droits reconnus aux personnes ?
• 4.2.1 Le droit de propriété sur les biens corporels
• Lire la leçon — Le droit de propriété : attributs et caractères

Prérequis : Le patrimoine

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Définir le patrimoine comme l’ensemble des droits évaluables en argent et des dettes d’une personne.

• Chapitre : Droit — thème 3 : Qui peut faire valoir ses droits ?
• 3.3 Le patrimoine
• Lire la leçon — Le patrimoine

Prérequis : Personne physique, personne morale

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Identifier les éléments d’un litige : parties (demandeur, défendeur), faits, prétentions, question de droit.

• Chapitre : Droit — thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige ?
• 2.1 Le litige
• Lire la leçon — Les éléments d’un litige

Prérequis : Qualification juridique d’une situation de fait

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Expliquer et distinguer les fonctions du droit (organisation et pacification de la société) et les principes qui le fondent (État de droit, laïcité, égalité, liberté, solidarité) ; distinguer droit et morale et définir l’ordre public.

• Chapitre : Droit — thème 1 : Qu’est-ce que le droit ?
• 1.1 Le droit et les fonctions du droit
• Lire la leçon — Les fonctions du droit ; droit et morale

Prérequis : Aucun prérequis : on peut commencer par là.

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Distinguer les différentes institutions qui créent ou appliquent le droit (Parlement, Gouvernement, institutions européennes, juridictions) et le rôle d’unification du droit de la Cour de cassation.

• Chapitre : Droit — thème 1 : Qu’est-ce que le droit ?
• 1.3 Les sources du droit
• Lire la leçon — Les institutions et l’organisation judiciaire

Prérequis : Les sources du droit

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Identifier les phases d’un procès : introduction de l’instance (assignation) ou dépôt de plainte, saisine du tribunal, instruction ou mise en état, audience et clôture des débats, délibéré et jugement ; puis voies de recours.

• Chapitre : Droit — thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige ?
• 2.3 Le recours au juge
• Lire la leçon — Les phases d’un procès

Prérequis : Procès civil et procès pénal ; partie civile

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Identifier la source d’une règle de droit et l’autorité qui l’édicte : Constitution, traités et droit dérivé de l’Union européenne (règlement, directive), loi (Parlement), règlement (Gouvernement), jurisprudence (autorité judiciaire), conventions et accords collectifs (partenaires sociaux).

• Chapitre : Droit — thème 1 : Qu’est-ce que le droit ?
• 1.3 Les sources du droit
• Lire la leçon — Les sources du droit

Prérequis : Caractères de la règle de droit

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Identifier la source d’une règle de droit et l’autorité qui l’édicte : Constitution, traités et droit dérivé de l’Union européenne (règlement, directive), loi (Parlement), règlement (Gouvernement), jurisprudence (autorité judiciaire), conventions et accords collectifs (partenaires sociaux).

• Chapitre : Économie et gestion hôtelière — thème 2 : L’organisation des relations courantes de l’entreprise avec ses parties prenantes
• 2.3 Les salariés — L’entreprise hôtelière fixe-t-elle librement la rémunération des salariés ?
• Lire la leçon — Les sources du droit

Prérequis : Caractères de la règle de droit

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Définir un « marché pertinent » (produits substituables pour la demande, sur une zone géographique donnée) et identifier les intervenants sur un marché.

• Chapitre : Économie — thème 5 : Les marchés des biens et services sont-ils concurrentiels ?
• V.1 Le degré de concurrence selon les marchés
• Lire la leçon — Marché pertinent et intervenants

Prérequis : Aucun prérequis : on peut commencer par là.

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Identifier et qualifier une personne juridique, distinguer personne physique et personne morale et identifier leurs attributs (nom ou dénomination, domicile ou siège, droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux) ; savoir que l’animal n’est pas une personne juridique.

• Chapitre : Droit — thème 3 : Qui peut faire valoir ses droits ?
• 3.1 La personne juridique
• Lire la leçon — Personne physique, personne morale

Prérequis : Aucun prérequis : on peut commencer par là.

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Comprendre que le pouvoir d’achat mesure la quantité de biens et services qu’un ménage peut acquérir avec son revenu ; utiliser l’indice des prix à la consommation pour comparer l’évolution du revenu et celle des prix.

• Chapitre : Économie — thème 3 : Comment les ménages décident-ils d’affecter leur revenu ?
• III.2 Le pouvoir d’achat des ménages
• Lire la leçon — Pouvoir d’achat et indice des prix à la consommation

Prérequis : Indice simple

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Définir la productivité (rapport entre une production et les ressources mises en œuvre, définition INSEE) et les gains de productivité ; calculer une productivité apparente du travail et analyser l’évolution des gains de productivité.

• Chapitre : Économie — thème 2 : Comment la richesse se crée-t-elle et se répartit-elle ?
• II.1 La combinaison des facteurs de production
• Lire la leçon — Productivité et gains de productivité

Prérequis : Facteurs de production ; inputs et outputs, Taux de variation

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Distinguer les revenus selon leur origine (travail, capital, revenus mixtes), comprendre qu’un individu peut cumuler plusieurs sources de revenu, et analyser le partage de la valeur ajoutée à partir d’un graphique ; relier prélèvements obligatoires, transferts et revenu disponible.

• Chapitre : Économie — thème 2 : Comment la richesse se crée-t-elle et se répartit-elle ?
• II.3 La dynamique de la répartition des revenus
• Lire la leçon — Revenus primaires et partage de la valeur ajoutée

Prérequis : Calculer la valeur ajoutée ; le PIB

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Calculer et interpréter un coefficient budgétaire (dépense consacrée à un poste / dépense totale, définition INSEE) ; analyser l’évolution de la structure de consommation en valeur et en volume ; interpréter un tableau de répartition du revenu et du patrimoine.

• Chapitre : Économie — thème 3 : Comment les ménages décident-ils d’affecter leur revenu ?
• III.3 La structure de consommation des ménages
• Lire la leçon — Structure de la consommation : coefficients budgétaires

Prérequis : Déterminants de la consommation et de l’épargne, Proportion et pourcentage de répartition

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Déterminer si le litige naît d’un acte juridique (manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit) ou d’un fait juridique (événement dont les effets de droit n’ont pas été recherchés), pour envisager le mode de preuve adapté ; apprécier la force probante d’un élément (acte authentique, acte sous signature privée, écrit électronique, témoignage, aveu, présomption).

• Chapitre : Droit — thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige ?
• 2.2 La preuve
• Lire la leçon — Acte et fait juridiques ; charge et modes de preuve

Prérequis : Les éléments d’un litige

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Identifier et comparer les modes de financement : interne (autofinancement) et externe, direct (marché financier, titres) ou indirect (banques, crédit) ; caractériser le rôle des banques, qui prennent en charge les risques des prêts et participent à la création monétaire.

• Chapitre : Économie — thème 4 : Quels modes de financement de l’activité économique ?
• IV.2 Les modalités de financement de l’activité économique
• Lire la leçon — Autofinancement, financement direct et indirect

Prérequis : Agents à besoin et à capacité de financement

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Expliquer les conséquences de la personnalité juridique et de l’incapacité d’une personne : aptitude à avoir des droits et à les exercer, mécanismes de représentation, acte d’administration et acte de disposition.

• Chapitre : Droit — thème 3 : Qui peut faire valoir ses droits ?
• 3.2 La capacité et l’incapacité
• Lire la leçon — Capacité et incapacité juridiques

Prérequis : Personne physique, personne morale

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Calculer un degré de concentration d’un marché à partir des parts de marché et caractériser sa structure : concurrence, oligopole, monopole ; repérer barrières à l’entrée, cartels, produits substituables et complémentaires.

• Chapitre : Économie — thème 5 : Les marchés des biens et services sont-ils concurrentiels ?
• V.1 Le degré de concurrence selon les marchés
• Lire la leçon — Degré de concentration et structures de marché

Prérequis : Marché pertinent et intervenants, Proportion et pourcentage de répartition

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Calculer et interpréter une élasticité-prix de la demande (taux de variation de la quantité demandée / taux de variation du prix) dans des exemples simples ; qualifier une demande d’élastique ou de peu élastique ; interpréter une élasticité croisée.

• Chapitre : Économie — thème 5 : Les marchés des biens et services sont-ils concurrentiels ?
• V.1 Le degré de concurrence selon les marchés
• Lire la leçon — Élasticité-prix de la demande et élasticité croisée

Prérequis : Fixation du prix sur un marché concurrentiel, Taux de variation

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Ordonner les normes selon leur hiérarchie (Constitution, traités, loi, règlement) et comprendre le contrôle de constitutionnalité, notamment par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

• Chapitre : Droit — thème 1 : Qu’est-ce que le droit ?
• 1.3 Les sources du droit
• Lire la leçon — Hiérarchie des normes et contrôle de constitutionnalité

Prérequis : Les sources du droit

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Ordonner les normes selon leur hiérarchie (Constitution, traités, loi, règlement) et comprendre le contrôle de constitutionnalité, notamment par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

• Chapitre : Économie et gestion hôtelière — thème 2 : L’organisation des relations courantes de l’entreprise avec ses parties prenantes
• 2.3 Les salariés — L’entreprise hôtelière fixe-t-elle librement la rémunération des salariés ?
• Lire la leçon — Hiérarchie des normes et contrôle de constitutionnalité

Prérequis : Les sources du droit

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Déterminer la juridiction qui a prononcé une décision et sélectionner celle susceptible de juger un litige (compétence d’attribution) ; connaître le double degré de juridiction (appel) et le pourvoi en cassation.

• Chapitre : Droit — thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige ?
• 2.3 Le recours au juge
• Lire la leçon — Juridictions : compétence d’attribution, ordres et degrés

Prérequis : Les éléments d’un litige, Les institutions et l’organisation judiciaire

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Déterminer la juridiction qui a prononcé une décision et sélectionner celle susceptible de juger un litige (compétence d’attribution) ; connaître le double degré de juridiction (appel) et le pourvoi en cassation.

• Chapitre : Économie et gestion hôtelière — thème 2 : L’organisation des relations courantes de l’entreprise avec ses parties prenantes
• 2.2 Les fournisseurs — Quels sont les enjeux d’une relation stable avec les fournisseurs ?
• Lire la leçon — Juridictions : compétence d’attribution, ordres et degrés

Prérequis : Les éléments d’un litige, Les institutions et l’organisation judiciaire

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Analyser les fonctions des marchés financiers (marché primaire d’émission, marché secondaire d’échange) et comprendre le rôle des banques centrales, en particulier de la Banque centrale européenne, par rapport au système bancaire.

• Chapitre : Économie — thème 4 : Quels modes de financement de l’activité économique ?
• IV.2 Les modalités de financement de l’activité économique
• Lire la leçon — Marchés financiers et banques centrales

Prérequis : Autofinancement, financement direct et indirect

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Distinguer le rôle du procès civil (régler un litige entre personnes privées) et du procès pénal (sanctionner une infraction : contravention, délit, crime) ; expliquer les enjeux de la constitution de partie civile.

• Chapitre : Droit — thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige ?
• 2.3 Le recours au juge
• Lire la leçon — Procès civil et procès pénal ; partie civile

Prérequis : Juridictions : compétence d’attribution, ordres et degrés

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Calculer et interpréter la propension moyenne à consommer (consommation / revenu disponible), la propension marginale à consommer (variation de la consommation / variation du revenu) et leurs équivalents pour l’épargne, dont le taux d’épargne.

• Chapitre : Économie — thème 3 : Comment les ménages décident-ils d’affecter leur revenu ?
• III.1 L’arbitrage entre consommation et épargne
• Lire la leçon — Propensions moyenne et marginale à consommer et à épargner

Prérequis : Déterminants de la consommation et de l’épargne

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Identifier les composantes du droit d’auteur (droits moraux et patrimoniaux), connaître les enjeux de la protection juridique de la marque commerciale (monopole d’exploitation conféré par le dépôt) et identifier les conséquences de son utilisation non autorisée (action en contrefaçon).

• Chapitre : Droit — thème 4 : Quels sont les droits reconnus aux personnes ?
• 4.2.2 Le droit de propriété sur les biens incorporels
• Lire la leçon — Propriété intellectuelle : droit d’auteur et marque

Prérequis : Le droit de propriété : attributs et caractères

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Expliquer les enjeux de la protection des données à caractère personnel et de l’identité numérique, et vérifier le respect des obligations liées à cette protection (règlement général sur la protection des données).

• Chapitre : Droit — thème 4 : Quels sont les droits reconnus aux personnes ?
• 4.1 Les droits extrapatrimoniaux
• Lire la leçon — Protection des données à caractère personnel

Prérequis : Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux

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Qualifier juridiquement une situation de fait : la rattacher à une catégorie juridique (personne physique, victime, contrat, salarié…) pour déterminer la règle applicable.

• Chapitre : Droit — thème 1 : Qu’est-ce que le droit ?
• 1.2 La règle de droit
• Lire la leçon — Qualification juridique d’une situation de fait

Prérequis : Caractères de la règle de droit

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Expliquer le sens et la portée d’une décision de justice : solution retenue, règle appliquée, rôle de la jurisprudence.

• Chapitre : Droit — thème 1 : Qu’est-ce que le droit ?
• 1.3 Les sources du droit
• Lire la leçon — Sens et portée d’une décision de justice

Prérequis : Les institutions et l’organisation judiciaire

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Analyser les stratégies de fixation des prix selon la structure des coûts et la concentration du marché, et déterminer si une modification des prix s’accompagne d’une évolution des caractéristiques des produits (innovation, différenciation).

• Chapitre : Économie — thème 5 : Les marchés des biens et services sont-ils concurrentiels ?
• V.2 Les stratégies pour dépasser l’intensité concurrentielle
• Lire la leçon — Stratégies de prix, innovation et différenciation

Prérequis : Degré de concentration et structures de marché, Coût moyen et coût marginal

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Expliciter la notion d’utilité marginale (satisfaction apportée par une unité supplémentaire) et le raisonnement à la marge du producteur, qui poursuit sa production jusqu’à l’égalité entre coût marginal et recette marginale.

• Chapitre : Économie — thème 1 : Quelles sont les grandes questions économiques et leurs enjeux actuels ?
• I.2 Les décisions du consommateur et du producteur
• Lire la leçon — Utilité marginale et raisonnement à la marge

Prérequis : Coût d’opportunité, rationalité, maximisation

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Caractériser les autres formes de contrat de travail et leurs avantages et inconvénients pour les parties : contrat à durée déterminée, contrat de chantier, contrat saisonnier, contrat de travail temporaire.

• Chapitre : Droit — thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
• 7.1.2 Les autres formes de contrat de travail
• Lire la leçon — Autres formes de contrat de travail

Prérequis : Contrat de travail et lien de subordination

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Définir croissance économique et développement durable ; identifier et interpréter des indicateurs du développement durable ; désigner les ressources renouvelables et non renouvelables.

• Chapitre : Économie — thème 9 : Comment concilier la croissance économique et le développement durable ?
• 9.1 Les sources d’une croissance économique soutenable
• Lire la leçon — Croissance, développement durable et indicateurs

Prérequis : Calculer la valeur ajoutée ; le PIB

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Définir croissance économique et développement durable ; identifier et interpréter des indicateurs du développement durable ; désigner les ressources renouvelables et non renouvelables.

• Chapitre : Économie et gestion hôtelière — thème 3 : La performance sociale et environnementale
• L’entreprise hôtelière peut-elle contribuer à une croissance soutenable ?
• Lire la leçon — Croissance, développement durable et indicateurs

Prérequis : Calculer la valeur ajoutée ; le PIB

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Distinguer le déficit public (flux : dépenses supérieures aux recettes sur une année) de la dette publique (stock : ensemble des emprunts non remboursés), le déficit nourrissant la dette ; énumérer les modes de financement des dépenses publiques (prélèvements obligatoires, emprunt).

• Chapitre : Économie — thème 6 : Comment l’État peut-il intervenir dans l’économie ?
• 6.1 L’intervention de l’État
• Lire la leçon — Déficit public et dette publique

Prérequis : État-gendarme, État-providence ; participation de l’État

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Expliquer la division en deux ordres de juridictions (administratif pour les litiges avec l’administration, judiciaire pour les litiges entre personnes privées), les deux degrés de juridiction et le contrôle du Conseil d’État et de la Cour de cassation, le rôle du Tribunal des conflits, le référé, la distinction entre magistrats du siège et du parquet, et les modes alternatifs de règlement des conflits (conciliation, médiation, arbitrage).

• Chapitre : DGEMC — Partie 1 - Comment le droit est-il organisé ?
• 1.2 - L’organisation judiciaire en France
• Lire la leçon — Dualisme juridictionnel et modes alternatifs de règlement

Prérequis : La jurisprudence et ses fonctions

Source : Programme d’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain des terminales générale et technologique, d’après le BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019 et le JORF du 4 mai 2022 (https://eduscol.education.fr/document/24547/download ; lu le 2026-10-19 dans la copie Wayback du 08/08/2024 : https://web.archive.org/web/20240808053358id_/https://eduscol.education.fr/document/24547/download)

Décrire et expliquer le développement des échanges de biens et services entre pays et interpréter l’évolution du solde d’une balance des biens et services (exportations − importations).

• Chapitre : Économie — thème 8 : Comment organiser le commerce international dans un contexte d’ouverture des échanges ?
• 8.1 Les transformations du commerce mondial
• Lire la leçon — Échanges internationaux et balance des biens et services

Prérequis : Aucun prérequis : on peut commencer par là.

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Décrire et expliquer le développement des échanges de biens et services entre pays et interpréter l’évolution du solde d’une balance des biens et services (exportations − importations).

• Chapitre : Économie et gestion hôtelière — thème 1 : Performance et entreprise hôtelière
• Les flux touristiques ont-ils une incidence sur la performance de l’entreprise hôtelière ?
• Lire la leçon — Échanges internationaux et balance des biens et services

Prérequis : Aucun prérequis : on peut commencer par là.

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Décrire les caractéristiques de l’économie collaborative et de l’économie circulaire, et identifier les différents acteurs de l’économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles, fondations).

• Chapitre : Économie — thème 9 : Comment concilier la croissance économique et le développement durable ?
• thème 9 (sous-thèmes 9.1 et 9.2)
• Lire la leçon — Économie collaborative, économie circulaire, ESS

Prérequis : Croissance, développement durable et indicateurs

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Expliquer la différence entre État-gendarme (intervention minimale : ordre public, protection du pays, prélèvement des impôts) et État-providence (régulation et stabilisation, allocation des ressources, redistribution), et le degré de participation de l’État à l’économie par des entreprises publiques, semi-publiques ou privées.

• Chapitre : Économie — thème 6 : Comment l’État peut-il intervenir dans l’économie ?
• 6.1 L’intervention de l’État
• Lire la leçon — État-gendarme, État-providence ; participation de l’État

Prérequis : Aucun prérequis : on peut commencer par là.

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Expliquer la différence entre État-gendarme (intervention minimale : ordre public, protection du pays, prélèvement des impôts) et État-providence (régulation et stabilisation, allocation des ressources, redistribution), et le degré de participation de l’État à l’économie par des entreprises publiques, semi-publiques ou privées.

• Chapitre : Économie et gestion hôtelière — thème 1 : Performance et entreprise hôtelière
• L’État agit-il sur la performance de l’entreprise hôtelière ?
• Lire la leçon — État-gendarme, État-providence ; participation de l’État

Prérequis : Aucun prérequis : on peut commencer par là.

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Définir le harcèlement (violence répétée, verbale, physique ou psychologique, qui dégrade les conditions d’existence ou de travail d’autrui, y compris le cyber-harcèlement) et la diffamation (allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, sanctionnée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lorsqu’elle est publique), et les articuler avec la liberté d’expression et le respect de la vie privée.

• Chapitre : DGEMC — Partie 2 - Des questions juridiques contemporaines
• 2.3.6 - Harcèlement et diffamation
• Lire la leçon — Harcèlement et diffamation

Prérequis : Liberté, sécurité, égalité et lutte contre les discriminations

Source : Programme d’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain des terminales générale et technologique, d’après le BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019 et le JORF du 4 mai 2022 (https://eduscol.education.fr/document/24547/download ; lu le 2026-10-19 dans la copie Wayback du 08/08/2024 : https://web.archive.org/web/20240808053358id_/https://eduscol.education.fr/document/24547/download)

Expliquer comment et pourquoi s’est construit un système d’indemnisation au profit des victimes et comment l’assurance mutualise les risques encourus.

• Chapitre : Droit — thème 6 : Qu’est-ce qu’être responsable ?
• 6.1 Le dommage réparable
• Lire la leçon — Indemnisation des victimes et assurance

Prérequis : Régimes de responsabilité et conditions

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Identifier les caractéristiques de la société coopérative (SCOP) et de l’éthique coopérative.

• Chapitre : Droit — thème 8 : Dans quel cadre et comment entreprendre ?
• 8.2 La société commerciale
• Lire la leçon — La société coopérative

Prérequis : Le contrat de société et le choix d’une forme juridique

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Montrer, à partir de contrats de la vie quotidienne (bail, vente, abonnement, contrat de travail), que le contrat crée des obligations qui ont force obligatoire ; expliquer la liberté contractuelle et son encadrement par la loi et la jurisprudence pour protéger la partie la plus faible ; situer le contrat dans la hiérarchie des sources du droit.

• Chapitre : DGEMC — Partie 1 - Comment le droit est-il organisé ?
• 1.1.4 - Le contrat
• Lire la leçon — Le contrat, source de droit

Prérequis : Lois, décrets, arrêtés, ordonnances et hiérarchie des normes

Source : Programme d’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain des terminales générale et technologique, d’après le BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019 et le JORF du 4 mai 2022 (https://eduscol.education.fr/document/24547/download ; lu le 2026-10-19 dans la copie Wayback du 08/08/2024 : https://web.archive.org/web/20240808053358id_/https://eduscol.education.fr/document/24547/download)

Expliquer les fonctions du droit (organisation et pacification de la société, à partir des principes d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité), distinguer droit, morale et coutume, définir l’État de droit et l’ordre public, et reconnaître les caractères de la règle de droit : légitime, générale et abstraite, émanant d’une autorité compétente.

• Chapitre : DGEMC — Introduction - Qu’est-ce que le droit ?
• Le droit et ses fonctions ; Les caractéristiques de la règle de droit
• Lire la leçon — Le droit, ses fonctions et la règle de droit

Prérequis : Aucun prérequis : on peut commencer par là.

Source : Programme d’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain des terminales générale et technologique, d’après le BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019 et le JORF du 4 mai 2022 (https://eduscol.education.fr/document/24547/download ; lu le 2026-10-19 dans la copie Wayback du 08/08/2024 : https://web.archive.org/web/20240808053358id_/https://eduscol.education.fr/document/24547/download)

Expliquer pourquoi le droit protège spécifiquement l’enfant (statut de mineur jusqu’à dix-huit ans en France, incapacité d’exercice, représentation légale), situer les grands textes internationaux (Déclaration de Genève, Déclaration des droits de l’enfant, Convention relative aux droits de l’enfant) et le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.

• Chapitre : DGEMC — Partie 2 - Des questions juridiques contemporaines
• 2.3.2 - Droits de l’enfant
• Lire la leçon — Les droits de l’enfant

Prérequis : Capacité et incapacité juridiques, Internationalisation du droit

Source : Programme d’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain des terminales générale et technologique, d’après le BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019 et le JORF du 4 mai 2022 (https://eduscol.education.fr/document/24547/download ; lu le 2026-10-19 dans la copie Wayback du 08/08/2024 : https://web.archive.org/web/20240808053358id_/https://eduscol.education.fr/document/24547/download)

Identifier qui peut faire valoir ses droits (personnes physiques et personnes morales dotées de la personnalité juridique), distinguer responsabilité civile, pénale et administrative, et situer le statut juridique intermédiaire de l’animal, être vivant doué de sensibilité soumis au régime des biens, dont le gardien répond des dommages.

• Chapitre : DGEMC — Partie 2 - Des questions juridiques contemporaines
• 2.1 - Les sujets de droits
• Lire la leçon — Les sujets de droits, la responsabilité et l’animal

Prérequis : Personne physique, personne morale

Source : Programme d’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain des terminales générale et technologique, d’après le BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019 et le JORF du 4 mai 2022 (https://eduscol.education.fr/document/24547/download ; lu le 2026-10-19 dans la copie Wayback du 08/08/2024 : https://web.archive.org/web/20240808053358id_/https://eduscol.education.fr/document/24547/download)

Distinguer droit du sang (nationalité attribuée au titre de celle d’un parent) et droit du sol (au titre de la naissance sur le territoire ou de la résidence), souvent conjugués, comme en droit français ; distinguer les situations juridiques des étrangers (ressortissants de l’Union, étrangers autorisés à séjourner, demandeurs d’asile, apatrides) et le rôle de l’Ofpra et de la Cour nationale du droit d’asile.

• Chapitre : DGEMC — Partie 2 - Des questions juridiques contemporaines
• 2.3.1 - Nationalité et migrations
• Lire la leçon — Nationalité et migrations

Prérequis : Internationalisation du droit

Source : Programme d’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain des terminales générale et technologique, d’après le BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019 et le JORF du 4 mai 2022 (https://eduscol.education.fr/document/24547/download ; lu le 2026-10-19 dans la copie Wayback du 08/08/2024 : https://web.archive.org/web/20240808053358id_/https://eduscol.education.fr/document/24547/download)

Définir l’offre de travail (émise par les ménages) et la demande de travail (émise par les entreprises) et les distinguer de l’offre d’emploi (proposée par les employeurs) et de la demande d’emploi (exprimée par les personnes qui cherchent un emploi).

• Chapitre : Économie — thème 7 : Quelle est l’influence de l’État sur l’évolution de l’emploi et du chômage ?
• 7.2 L’offre et la demande de travail
• Lire la leçon — Offre et demande de travail, offre et demande d’emploi

Prérequis : Aucun prérequis : on peut commencer par là.

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Distinguer la pauvreté absolue (revenu inférieur à un seuil fixé en termes de besoins vitaux) et la pauvreté relative (revenu inférieur à une fraction du revenu médian du pays).

• Chapitre : Économie — thème 9 : Comment concilier la croissance économique et le développement durable ?
• 9.2 La réduction de la pauvreté et le rôle de l’éducation et de la formation
• Lire la leçon — Pauvreté absolue et pauvreté relative

Prérequis : Croissance, développement durable et indicateurs, Médiane (lecture)

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Identifier les politiques de l’emploi et les classer en politiques actives (créer des emplois, former, aider à l’embauche) ou passives (indemniser le chômage, réduire la population active).

• Chapitre : Économie — thème 7 : Quelle est l’influence de l’État sur l’évolution de l’emploi et du chômage ?
• 7.3 Politiques de l’emploi
• Lire la leçon — Politiques de l’emploi actives et passives

Prérequis : Plein emploi, sous-emploi, formes de chômage, imperfections

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Identifier les politiques de l’emploi et les classer en politiques actives (créer des emplois, former, aider à l’embauche) ou passives (indemniser le chômage, réduire la population active).

• Chapitre : Économie et gestion hôtelière — thème 3 : La performance sociale et environnementale
• Comment l’entreprise gère-t-elle la masse salariale ?
• Lire la leçon — Politiques de l’emploi actives et passives

Prérequis : Plein emploi, sous-emploi, formes de chômage, imperfections

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Distinguer population active (personnes en emploi et chômeurs au sens du BIT) et population inactive ; calculer le taux d’activité (actifs / population de référence), le taux de chômage (chômeurs / actifs) et le taux d’emploi (personnes en emploi / population de référence) ; décrire leur évolution en France.

• Chapitre : Économie — thème 7 : Quelle est l’influence de l’État sur l’évolution de l’emploi et du chômage ?
• 7.1 Activité et chômage
• Lire la leçon — Population active ; taux d’activité, de chômage et d’emploi

Prérequis : Offre et demande de travail, offre et demande d’emploi, Proportion et pourcentage de répartition

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Définir le droit de propriété (user, disposer et tirer les fruits d’une chose, sur des biens corporels ou incorporels) et distinguer la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droit moral et droits patrimoniaux, sans formalité de dépôt) de la propriété industrielle (brevet, marque, protégés par un dépôt), contre le plagiat et la contrefaçon.

• Chapitre : DGEMC — Partie 2 - Des questions juridiques contemporaines
• 2.5.1 - Propriétés intellectuelles
• Lire la leçon — Propriétés intellectuelles

Prérequis : Le droit de propriété : attributs et caractères

Source : Programme d’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain des terminales générale et technologique, d’après le BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019 et le JORF du 4 mai 2022 (https://eduscol.education.fr/document/24547/download ; lu le 2026-10-19 dans la copie Wayback du 08/08/2024 : https://web.archive.org/web/20240808053358id_/https://eduscol.education.fr/document/24547/download)

Définir une donnée à caractère personnel (toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, y compris par recoupement), expliquer les enjeux de son exploitation commerciale, le droit à l’oubli, et situer les normes et autorités de protection : loi « Informatique et libertés », règlement général sur la protection des données (RGPD), Cnil et Comité européen de la protection des données.

• Chapitre : DGEMC — Partie 2 - Des questions juridiques contemporaines
• 2.5.2 - Protection des données à caractère personnel
• Lire la leçon — Protection des données à caractère personnel

Prérequis : Protection des données à caractère personnel

Source : Programme d’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain des terminales générale et technologique, d’après le BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019 et le JORF du 4 mai 2022 (https://eduscol.education.fr/document/24547/download ; lu le 2026-10-19 dans la copie Wayback du 08/08/2024 : https://web.archive.org/web/20240808053358id_/https://eduscol.education.fr/document/24547/download)

Justifier la protection accrue du consommateur et du cyberconsommateur : obligation d’information, droit de rétractation, clauses abusives, obligations renforcées du cybervendeur.

• Chapitre : Droit — thème 5 : Quel est le rôle du contrat ?
• 5.1 La formation du contrat
• Lire la leçon — Protection du consommateur et du cyberconsommateur

Prérequis : Conditions de validité du contrat et nullités

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Qualifier juridiquement un contrat (accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations) et les parties : créancier, débiteur, consommateur, professionnel.

• Chapitre : Droit — thème 5 : Quel est le rôle du contrat ?
• 5.1 La formation du contrat
• Lire la leçon — Qualifier un contrat et les parties

Prérequis : Qualification juridique d’une situation de fait, Acte et fait juridiques ; charge et modes de preuve

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Distinguer la responsabilité civile (réparer un dommage causé à autrui) de la responsabilité pénale (sanctionner un comportement interdit par la loi).

• Chapitre : Droit — thème 6 : Qu’est-ce qu’être responsable ?
• 6.1 Le dommage réparable
• Lire la leçon — Responsabilité civile, responsabilité pénale

Prérequis : Procès civil et procès pénal ; partie civile

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Définir un bien public mondial (dont la consommation par l’un ne réduit pas celle des autres et dont personne ne peut être exclu, à l’échelle de la planète : climat, biodiversité) et expliquer la nécessité de la coopération internationale pour le préserver.

• Chapitre : Économie — thème 9 : Comment concilier la croissance économique et le développement durable ?
• thème 9 (sous-thèmes 9.1 et 9.2)
• Lire la leçon — Biens publics mondiaux et coopération internationale

Prérequis : Transition écologique et ses instruments

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Expliquer la primauté de la personne et le respect du corps humain (articles 16 et 16-1 du Code civil, cités par le programme), les principes d’inviolabilité (consentement éclairé du patient) et d’indisponibilité du corps humain (prohibition des contrats de gestation pour autrui, sauf exceptions comme le don de sang ou d’organe), et situer les débats sur l’assistance médicale à la procréation et la fin de vie.

• Chapitre : DGEMC — Partie 2 - Des questions juridiques contemporaines
• 2.3.4 - Bioéthique et liberté de la personne
• Lire la leçon — Bioéthique et protection de la personne

Prérequis : Les sujets de droits, la responsabilité et l’animal

Source : Programme d’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain des terminales générale et technologique, d’après le BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019 et le JORF du 4 mai 2022 (https://eduscol.education.fr/document/24547/download ; lu le 2026-10-19 dans la copie Wayback du 08/08/2024 : https://web.archive.org/web/20240808053358id_/https://eduscol.education.fr/document/24547/download)

Repérer les éléments essentiels d’un contrat à durée indéterminée (période d’essai, lieu, horaire et durée du travail, rémunération, qualification, missions), vérifier sa conformité aux normes (loi, convention collective, accord d’entreprise) et la validité des clauses spécifiques (mobilité, non-concurrence, télétravail).

• Chapitre : Droit — thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
• 7.1 Le contrat de travail
• Lire la leçon — CDI : éléments essentiels, clauses et conformité

Prérequis : Contrat de travail et lien de subordination

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Décrire la mondialisation de la chaîne de valeur d’un produit (phases d’élaboration des segments et phases d’assemblage) et montrer comment la segmentation de la production engendre des flux d’importations et d’exportations de produits intermédiaires.

• Chapitre : Économie — thème 8 : Comment organiser le commerce international dans un contexte d’ouverture des échanges ?
• 8.1 Les transformations du commerce mondial
• Lire la leçon — Chaîne de valeur mondialisée et segmentation de la production

Prérequis : Échanges internationaux et balance des biens et services

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Repérer les limites à la liberté de la concurrence : distinguer, à partir de situations d’entreprises, les pratiques loyales et celles qui relèvent de la concurrence déloyale, et l’action en concurrence déloyale fondée sur la responsabilité civile.

• Chapitre : Droit — thème 8 : Dans quel cadre et comment entreprendre ?
• 8.3 Le respect de la concurrence
• Lire la leçon — Concurrence déloyale

Prérequis : Régimes de responsabilité et conditions

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Repérer les limites à la liberté de la concurrence : distinguer, à partir de situations d’entreprises, les pratiques loyales et celles qui relèvent de la concurrence déloyale, et l’action en concurrence déloyale fondée sur la responsabilité civile.

• Chapitre : Économie et gestion hôtelière — thème 1 : Performance et entreprise hôtelière
• L’État agit-il sur la performance de l’entreprise hôtelière ?
• Lire la leçon — Concurrence déloyale

Prérequis : Régimes de responsabilité et conditions

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Apprécier les conditions de validité d’un contrat dans une situation donnée — consentement des parties, capacité de contracter, contenu licite et certain (article 1128 du Code civil) — et identifier la sanction d’une condition manquante : nullité relative ou nullité absolue.

• Chapitre : Droit — thème 5 : Quel est le rôle du contrat ?
• 5.1 La formation du contrat
• Lire la leçon — Conditions de validité du contrat et nullités

Prérequis : Qualifier un contrat et les parties, Capacité et incapacité juridiques

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Qualifier une relation de travail : le contrat de travail se caractérise par une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination juridique (pouvoir de direction, pouvoir réglementaire, pouvoir disciplinaire) ; le distinguer du contrat d’entreprise (prestation de service).

• Chapitre : Droit — thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
• 7.1 Le contrat de travail
• Lire la leçon — Contrat de travail et lien de subordination

Prérequis : Qualifier un contrat et les parties

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Distinguer les contrats de partenariat (contrat de franchise, contrat d’entreprise ou sous-traitance), qui ne comportent pas de lien de subordination, et identifier les principales obligations des parties, dans la limite des règles sur les ententes et l’abus de position dominante.

• Chapitre : Droit — thème 8 : Dans quel cadre et comment entreprendre ?
• 8.4 Les partenariats contractuels
• Lire la leçon — Contrats de partenariat

Prérequis : Principes du droit des contrats et clauses

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Justifier pourquoi l’allocation des ressources n’est plus efficace en présence d’une défaillance de marché (externalités, biens publics, asymétries d’information, monopoles), énoncer des solutions correctrices et citer des situations de défaillance de l’État.

• Chapitre : Économie — thème 6 : Comment l’État peut-il intervenir dans l’économie ?
• 6.2 Défaillances des marchés et défaillances de l’État
• Lire la leçon — Défaillances du marché, remèdes, défaillances de l’État

Prérequis : État-gendarme, État-providence ; participation de l’État, Degré de concentration et structures de marché

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Justifier pourquoi l’allocation des ressources n’est plus efficace en présence d’une défaillance de marché (externalités, biens publics, asymétries d’information, monopoles), énoncer des solutions correctrices et citer des situations de défaillance de l’État.

• Chapitre : Économie et gestion hôtelière — thème 1 : Performance et entreprise hôtelière
• L’État agit-il sur la performance de l’entreprise hôtelière ?
• Lire la leçon — Défaillances du marché, remèdes, défaillances de l’État

Prérequis : État-gendarme, État-providence ; participation de l’État, Degré de concentration et structures de marché

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Calculer et interpréter une élasticité-prix de la demande (taux de variation de la quantité demandée / taux de variation du prix) dans des exemples simples ; qualifier une demande d’élastique ou de peu élastique ; interpréter une élasticité croisée.

• Chapitre : Économie et gestion hôtelière — thème 2 : La performance économique de l’entreprise hôtelière
• Comment l’entreprise hôtelière fixe-t-elle ses prix ?
• Lire la leçon — Élasticité-prix de la demande et élasticité croisée

Prérequis : Fixation du prix sur un marché concurrentiel, Taux de variation

Source : Arrêté du 17-1-2019, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (NOR MENE1901646A) — annexe 1, programme de droit et économie de première STMG (https://eduscol.education.fr/document/25015/download)

Situer les formes juridiques du couple (mariage, Pacs, union libre) et de la filiation, le rôle du juge aux affaires familiales, et calculer la réserve héréditaire et la quotité disponible laissées par une personne qui a des enfants : les libéralités ne peuvent excéder la moitié des biens s’il y a un enfant, le tiers s’il y en a deux, le quart s’il y en a trois ou plus (article 913 du Code civil, définitions à l’article 912).

• Chapitre : DGEMC — Partie 2 - Des questions juridiques contemporaines
• 2.3.3 - Évolution de la famille
• Lire la leçon — Évolution de la famille, réserve héréditaire et quotité disponible

Prérequis : Le patrimoine

Source : Programme d’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain des terminales générale et technologique, d’après le BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019 et le JORF du 4 mai 2022 (https://eduscol.education.fr/document/24547/download ; lu le 2026-10-19 dans la copie Wayback du 08/08/2024 : https://web.archive.org/web/20240808053358id_/https://eduscol.education.fr/document/24547/download)

Identifier les sanctions applicables en cas d’inexécution : mise en demeure, exécution forcée en nature ou par équivalent, exception d’inexécution et résolution dans un contrat synallagmatique, résiliation.

• Chapitre : Droit — thème 5 : Quel est le rôle du contrat ?
• 5.2 L’exécution du contrat
• Lire la leçon — Inexécution du contrat et sanctions

Prérequis : Principes du droit des contrats et clauses

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Identifier les défis que l’intelligence artificielle, les algorithmes et les plateformes numériques posent aux juristes (cyberjustice, legal techs, responsabilité en cas d’accident d’un véhicule sans conducteur, données des objets connectés) et la manière dont le droit appréhende la cybercriminalité.

• Chapitre : DGEMC — Partie 2 - Des questions juridiques contemporaines
• 2.5.3 - Intelligence artificielle et justice
• Lire la leçon — Intelligence artificielle, plateformes et cybercriminalité

Prérequis : Protection des données à caractère personnel

Source : Programme d’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain des terminales générale et technologique, d’après le BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019 et le JORF du 4 mai 2022 (https://eduscol.education.fr/document/24547/download ; lu le 2026-10-19 dans la copie Wayback du 08/08/2024 : https://web.archive.org/web/20240808053358id_/https://eduscol.education.fr/document/24547/download)

Distinguer droit international public (relations entre États et organisations internationales, fondé principalement sur les traités et conventions) et droit international privé (relations entre personnes relevant de systèmes juridiques différents : conflits de lois et de juridictions) ; situer l’Organisation des Nations unies, le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme, saisie par recours individuel.

• Chapitre : DGEMC — Partie 1 - Comment le droit est-il organisé ?
• 1.3.2 - Internationalisation du droit
• Lire la leçon — Internationalisation du droit

Prérequis : Le droit de l’Union européenne : règlements et directives

Source : Programme d’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain des terminales générale et technologique, d’après le BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019 et le JORF du 4 mai 2022 (https://eduscol.education.fr/document/24547/download ; lu le 2026-10-19 dans la copie Wayback du 08/08/2024 : https://web.archive.org/web/20240808053358id_/https://eduscol.education.fr/document/24547/download)

Circonscrire juridiquement l’entreprise (société mère, filiale, groupe, sous-traitance), distinguer contrat de travail (lien de subordination) et contrat d’entreprise, notamment face aux plateformes numériques et aux demandes de requalification, et identifier les conditions de la responsabilité d’une entreprise pour préjudice écologique (principes de prévention et de précaution, Charte de l’environnement).

• Chapitre : DGEMC — Partie 2 - Des questions juridiques contemporaines
• 2.4 - L’entreprise et le droit
• Lire la leçon — L’entreprise et le droit

Prérequis : Contrat de travail et lien de subordination

Source : Programme d’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain des terminales générale et technologique, d’après le BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019 et le JORF du 4 mai 2022 (https://eduscol.education.fr/document/24547/download ; lu le 2026-10-19 dans la copie Wayback du 08/08/2024 : https://web.archive.org/web/20240808053358id_/https://eduscol.education.fr/document/24547/download)

Expliquer les principes de l’entreprise individuelle (l’entrepreneur exerce en son nom propre, sans créer de personne morale) et la protection de son patrimoine personnel : en droit en vigueur, les créanciers professionnels ne peuvent saisir que le patrimoine professionnel, sauf sûretés ou renonciation (article L526-22 du Code de commerce) ; les notions du programme de 2019 (unicité du patrimoine, déclaration d’insaisissabilité, patrimoine d’affectation) relèvent du régime antérieur.

• Chapitre : Droit — thème 8 : Dans quel cadre et comment entreprendre ?
• 8.1 L’entreprise individuelle
• Lire la leçon — L’entreprise individuelle et la protection du patrimoine

Prérequis : Le patrimoine

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Situer la Constitution de 1958 au sommet de l’ordre juridique interne ; expliquer la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et son but (limiter l’arbitraire) ; suivre l’élaboration d’une loi jusqu’à sa promulgation ; distinguer le contrôle de constitutionnalité a priori par le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de constitutionnalité soulevée à l’occasion d’une instance en cours.

• Chapitre : DGEMC — Partie 1 - Comment le droit est-il organisé ?
• 1.1.1 - La Constitution
• Lire la leçon — La Constitution, la séparation des pouvoirs et la QPC

Prérequis : Le droit, ses fonctions et la règle de droit

Source : Programme d’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain des terminales générale et technologique, d’après le BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019 et le JORF du 4 mai 2022 (https://eduscol.education.fr/document/24547/download ; lu le 2026-10-19 dans la copie Wayback du 08/08/2024 : https://web.archive.org/web/20240808053358id_/https://eduscol.education.fr/document/24547/download)

Expliquer le rôle des décisions de justice (arrêts, jugements, décisions et avis) et les fonctions de la jurisprudence (interprétation, suppléance, adaptation, unification) ; l’interdiction du déni de justice (article 4 du Code civil) et des arrêts de règlement (article 5) ; les revirements de jurisprudence des juridictions supérieures ; le rôle distinct du juge en common law et en droit continental.

• Chapitre : DGEMC — Partie 1 - Comment le droit est-il organisé ?
• 1.1.3 - La jurisprudence
• Lire la leçon — La jurisprudence et ses fonctions

Prérequis : Lois, décrets, arrêtés, ordonnances et hiérarchie des normes

Source : Programme d’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain des terminales générale et technologique, d’après le BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019 et le JORF du 4 mai 2022 (https://eduscol.education.fr/document/24547/download ; lu le 2026-10-19 dans la copie Wayback du 08/08/2024 : https://web.archive.org/web/20240808053358id_/https://eduscol.education.fr/document/24547/download)

Identifier les éléments fondamentaux du contrat de société (article 1832 du Code civil : apports, partage des bénéfices et contribution aux pertes, affectio societatis), la limitation de responsabilité aux apports, et justifier le choix d’une forme juridique dans une situation donnée.

• Chapitre : Droit — thème 8 : Dans quel cadre et comment entreprendre ?
• 8.2 La société commerciale
• Lire la leçon — Le contrat de société et le choix d’une forme juridique

Prérequis : L’entreprise individuelle et la protection du patrimoine, Qualifier un contrat et les parties

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Qualifier les dommages juridiquement réparables : corporel, matériel, moral, préjudice écologique ; caractère certain, personnel, légitime et direct du préjudice.

• Chapitre : Droit — thème 6 : Qu’est-ce qu’être responsable ?
• 6.1 Le dommage réparable
• Lire la leçon — Le dommage réparable

Prérequis : Responsabilité civile, responsabilité pénale

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Décrire le fonctionnement général des institutions de l’Union européenne (Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Cour de justice de l’Union européenne) et distinguer les règlements, d’applicabilité directe dans tous les États membres, des directives, qui fixent des objectifs que les États doivent transposer dans leur droit interne dans un certain délai.

• Chapitre : DGEMC — Partie 1 - Comment le droit est-il organisé ?
• 1.3.1 - L’Union européenne
• Lire la leçon — Le droit de l’Union européenne : règlements et directives

Prérequis : Lois, décrets, arrêtés, ordonnances et hiérarchie des normes

Source : Programme d’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain des terminales générale et technologique, d’après le BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019 et le JORF du 4 mai 2022 (https://eduscol.education.fr/document/24547/download ; lu le 2026-10-19 dans la copie Wayback du 08/08/2024 : https://web.archive.org/web/20240808053358id_/https://eduscol.education.fr/document/24547/download)

Apprécier les moyens d’exonération totale ou partielle du responsable : cause étrangère, force majeure, fait ou faute d’un tiers, fait ou faute de la victime.

• Chapitre : Droit — thème 6 : Qu’est-ce qu’être responsable ?
• 6.3 Les moyens d’exonération
• Lire la leçon — Les moyens d’exonération

Prérequis : Régimes de responsabilité et conditions

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Expliquer que la liberté est le principe et sa restriction l’exception encadrée par le droit (ordre public de protection et de direction, sécurité, salubrité et tranquillité publiques, dignité de la personne humaine) ; définir le principe d’égalité (interdiction de traiter différemment des personnes placées dans des situations identiques) et la discrimination, et situer le rôle du Défenseur des droits.

• Chapitre : DGEMC — Partie 2 - Des questions juridiques contemporaines
• 2.2 - Liberté, égalité, fraternité
• Lire la leçon — Liberté, sécurité, égalité et lutte contre les discriminations

Prérequis : La Constitution, la séparation des pouvoirs et la QPC

Source : Programme d’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain des terminales générale et technologique, d’après le BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019 et le JORF du 4 mai 2022 (https://eduscol.education.fr/document/24547/download ; lu le 2026-10-19 dans la copie Wayback du 08/08/2024 : https://web.archive.org/web/20240808053358id_/https://eduscol.education.fr/document/24547/download)

Apprécier le respect des droits individuels (vie privée, liberté d’expression, devoir de loyauté) et collectifs (droit de grève, liberté syndicale) des salariés ; apprécier le caractère licite d’une grève ; expliquer le rôle des partenaires sociaux, du comité social et économique et du délégué syndical.

• Chapitre : Droit — thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
• 7.3 Les libertés individuelles et collectives
• Lire la leçon — Libertés individuelles et collectives ; grève ; représentants

Prérequis : Contrat de travail et lien de subordination

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Décrire les avantages et les limites du libre-échange et de l’autarcie ; définir et expliquer les mesures protectionnistes (droits de douane, quotas, normes, subventions) ; définir les missions de l’OMC, dont l’organe de règlement des différends, et ses principales règles de fonctionnement.

• Chapitre : Économie — thème 8 : Comment organiser le commerce international dans un contexte d’ouverture des échanges ?
• 8.2 Des politiques commerciales divergentes
• Lire la leçon — Libre-échange, protectionnisme et OMC

Prérequis : Régionalisation, IDE et firmes multinationales

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Distinguer loi organique et loi ordinaire, domaine législatif et domaine réglementaire, décret, arrêté et ordonnance ; appliquer le principe de légalité et la hiérarchie des normes ; montrer qu’une loi peut interdire, autoriser ou prescrire, et expliquer le principe d’égalité devant la loi.

• Chapitre : DGEMC — Partie 1 - Comment le droit est-il organisé ?
• 1.1.2 - Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances
• Lire la leçon — Lois, décrets, arrêtés, ordonnances et hiérarchie des normes

Prérequis : La Constitution, la séparation des pouvoirs et la QPC

Source : Programme d’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain des terminales générale et technologique, d’après le BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019 et le JORF du 4 mai 2022 (https://eduscol.education.fr/document/24547/download ; lu le 2026-10-19 dans la copie Wayback du 08/08/2024 : https://web.archive.org/web/20240808053358id_/https://eduscol.education.fr/document/24547/download)

Définir le plein emploi et le sous-emploi ; définir les formes de chômage (structurel, conjoncturel, volontaire, involontaire, chômage de plein emploi) ; identifier les sources d’imperfection du marché du travail.

• Chapitre : Économie — thème 7 : Quelle est l’influence de l’État sur l’évolution de l’emploi et du chômage ?
• 7.1 Activité et chômage
• Lire la leçon — Plein emploi, sous-emploi, formes de chômage, imperfections

Prérequis : Population active ; taux d’activité, de chômage et d’emploi

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Désigner les principaux outils et canaux de transmission des politiques budgétaire et monétaire ; distinguer politiques d’offre (baisse du coût du travail, éducation) et politiques de demande (impôts, aides sociales), conjoncturelles ou structurelles ; décrire l’évolution du rôle de l’État dans le cadre européen.

• Chapitre : Économie — thème 6 : Comment l’État peut-il intervenir dans l’économie ?
• 6.3 Les politiques économiques de l’État et de l’Europe
• Lire la leçon — Politiques budgétaire et monétaire ; politiques d’offre et de demande

Prérequis : Déficit public et dette publique, Marchés financiers et banques centrales

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Désigner les principaux outils et canaux de transmission des politiques budgétaire et monétaire ; distinguer politiques d’offre (baisse du coût du travail, éducation) et politiques de demande (impôts, aides sociales), conjoncturelles ou structurelles ; décrire l’évolution du rôle de l’État dans le cadre européen.

• Chapitre : Économie et gestion hôtelière — thème 1 : Performance et entreprise hôtelière
• L’État agit-il sur la performance de l’entreprise hôtelière ?
• Lire la leçon — Politiques budgétaire et monétaire ; politiques d’offre et de demande

Prérequis : Déficit public et dette publique, Marchés financiers et banques centrales

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Connaître les principes du droit des contrats (liberté contractuelle, force obligatoire, effet relatif, bonne foi) et qualifier une clause contractuelle (clause pénale, clause abusive) ; distinguer obligation de moyens et obligation de résultat.

• Chapitre : Droit — thème 5 : Quel est le rôle du contrat ?
• 5.1 La formation du contrat ; 5.2 L’exécution du contrat
• Lire la leçon — Principes du droit des contrats et clauses

Prérequis : Qualifier un contrat et les parties

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Caractériser la progressivité des prélèvements obligatoires (taux moyen croissant avec le revenu) ; désigner les objectifs des politiques sociales et les principaux risques sociaux couverts par la protection sociale ; distinguer redistribution horizontale (entre situations : malades et bien portants) et verticale (des plus aisés vers les plus modestes).

• Chapitre : Économie — thème 6 : Comment l’État peut-il intervenir dans l’économie ?
• 6.4 Les politiques sociales
• Lire la leçon — Progressivité des prélèvements ; redistribution et protection sociale

Prérequis : Déficit public et dette publique, Revenus primaires et partage de la valeur ajoutée

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Décrire l’importance de la régionalisation des échanges (zones de libre-échange), interpréter les flux d’investissements directs à l’étranger (IDE) et apprécier la place des firmes multinationales dans les échanges internationaux.

• Chapitre : Économie — thème 8 : Comment organiser le commerce international dans un contexte d’ouverture des échanges ?
• thème 8 (sous-thèmes 8.1 et 8.2)
• Lire la leçon — Régionalisation, IDE et firmes multinationales

Prérequis : Chaîne de valeur mondialisée et segmentation de la production

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Vérifier les conditions de validité de la rupture d’un CDI (démission, départ en retraite, licenciement, rupture conventionnelle) ; distinguer licenciement pour motif personnel et pour motif économique et apprécier l’exigence d’une cause réelle et sérieuse.

• Chapitre : Droit — thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
• 7.2 La rupture du contrat de travail
• Lire la leçon — Rupture du contrat de travail

Prérequis : CDI : éléments essentiels, clauses et conformité

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Expliquer le principe de liberté sexuelle et le critère du consentement éclairé et non vicié, qui distingue les relations licites des infractions sexuelles ; la majorité sexuelle fixée par la loi pour protéger les mineurs ; la distinction entre contrainte physique et contrainte morale ; les limites posées par le droit à certaines pratiques (prostitution).

• Chapitre : DGEMC — Partie 2 - Des questions juridiques contemporaines
• 2.3.5 - Sexe, droit et normes sociales
• Lire la leçon — Sexe, droit et normes sociales

Prérequis : Bioéthique et protection de la personne

Source : Programme d’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain des terminales générale et technologique, d’après le BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019 et le JORF du 4 mai 2022 (https://eduscol.education.fr/document/24547/download ; lu le 2026-10-19 dans la copie Wayback du 08/08/2024 : https://web.archive.org/web/20240808053358id_/https://eduscol.education.fr/document/24547/download)

Expliquer l’importance de la transition écologique dans le développement durable, identifier ses instruments (réglementation, taxation, marchés de quotas, subventions) et discuter leur impact sur la production, la consommation et l’investissement.

• Chapitre : Économie — thème 9 : Comment concilier la croissance économique et le développement durable ?
• thème 9 (sous-thèmes 9.1 et 9.2)
• Lire la leçon — Transition écologique et ses instruments

Prérequis : Croissance, développement durable et indicateurs, Défaillances du marché, remèdes, défaillances de l’État

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)

Qualifier les faits pour identifier le régime applicable — responsabilité contractuelle (dommage né de l’exécution d’un contrat), extracontractuelle (fait personnel, fait des choses, fait d’autrui, fait des animaux, ruine des bâtiments), régimes spéciaux (accident du travail, accident de la circulation, produits défectueux, préjudice écologique) — et vérifier les conditions : fait générateur, dommage, lien de causalité.

• Chapitre : Droit — thème 6 : Qu’est-ce qu’être responsable ?
• 6.2 Les différents régimes de responsabilité
• Lire la leçon — Régimes de responsabilité et conditions

Prérequis : Le dommage réparable, Principes du droit des contrats et clauses

Source : Arrêté du 19-7-2019, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019 (NOR MENE1921262A) — annexe 1, programme de droit et économie de terminale STMG (https://eduscol.education.fr/document/25021/download)