Droit et économie · Terminale · 3 min de lecture
Distinguer participation coopérative, capital et droits de vote
Identifier les caractéristiques de la société coopérative (SCOP) et de l’éthique coopérative.
Chapitre du programme : Droit — thème 8 : Dans quel cadre et comment entreprendre ?
Bloc 1 sur 7 · Comprendre
Comprendre
Une coopérative organise une activité et la participation de ses membres dans un cadre particulier. Il existe plusieurs familles de coopératives : leurs membres, leurs activités et leurs règles ne sont pas identiques. Une Scop est une société coopérative de production dans laquelle les salariés associés occupent une place majoritaire encadrée. Il ne faut pas étendre automatiquement toutes les règles de la Scop à toute coopérative.
Bloc 2 sur 7 · Approfondir
Approfondir
Pour une Scop, les salariés associés doivent détenir ensemble au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote selon le régime applicable. Capital et votes constituent deux vérifications distinctes. Le principe coopératif de participation égalitaire doit être lu avec les catégories d’associés et les règles propres, notamment celles des associés extérieurs. Tous les salariés ne sont pas nécessairement déjà associés. Les conditions de quorum et de majorité d’une décision doivent aussi être distinguées de ces seuils de structure.
Bloc 3 sur 7 · Exemple
Exemple guidé
Dossier fictif limité à deux critères. Une structure comprend 24 associés, dont 16 salariés associés. Le dossier prévoit expressément une voix par associé pour le calcul demandé ; les salariés associés détiennent 60 % du capital. Leur part des voix vaut 16/24×100≈66,67 %. Les seuils de capital et de voix examinés sont donc atteints. Cela ne démontre pas à soi seul que toutes les autres conditions de constitution et de fonctionnement d’une Scop sont remplies.
Bloc 4 sur 7 · Visualiser
Visualiser
| Donnée fictive | Calcul ou comparaison |
|---|---|
| Capital des salariés associés | 60 %≥51 % |
| Voix des salariés associés | 16 sur 24, soit≈66,67 % |
| Seuil de voix examiné | ≈66,67 %≥65 % |
| Autres conditions | Non documentées dans l’exercice |
Le nombre d’associés sert aux voix parce que le dossier donne une voix par personne ; cette conversion ne doit pas être supposée dans tout cadre différent.
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Sources
- Entreprendre Service Public, Scop, capital et droits de vote : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31328
- Loi47-1775 du 10 septembre 1947, articles 1–2 : effort commun, gouvernance démocratique et lois particulières des familles coopératives ; https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000684004
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