Relier apports, projet commun et organisation de la société

Le contrat de société organise l’affectation de biens ou d’une activité à une entreprise commune en vue de partager un bénéfice ou de profiter d’une économie, avec un engagement de contribuer aux pertes. La société peut aussi être instituée par une seule personne dans les cas prévus par la loi. Il faut distinguer le projet économique, la structure juridique et les règles qui organisent les droits des associés.

Un apport en numéraire porte sur une somme d’argent ; un apport en nature sur un bien ou droit ; un apport en industrie sur une activité ou des compétences selon le cadre. Tous ne sont pas traités de la même façon dans la composition du capital social. Le choix d’une forme dépend notamment du nombre de participants, de la gouvernance, de l’activité, du financement et des règles de responsabilité. Aucun tableau très simplifié ne suffit à déterminer automatiquement la meilleure forme pour tout projet.

Capital fictif simplifié. Trois associés apportent au capital respectivement 4 000 €,6 000 € et 10 000 €, dans un dossier où il n’existe aucun autre apport au capital. Le total est 20 000 € ; les fractions de capital sont 20 %,30 % et 50 %. Ces calculs décrivent la détention du capital donnée. Ils ne suffisent pas à déduire sans les règles applicables tous les droits de vote, les pouvoirs du dirigeant ou la répartition effective du bénéfice.