Identifier le préjudice et justifier la réparation demandée

Le dommage et les préjudices qui en résultent doivent être identifiés avant de chiffrer une demande de réparation. On distingue notamment les atteintes matérielles, corporelles et morales. Une blessure peut entraîner des frais, des pertes de revenus et des souffrances : plusieurs conséquences peuvent être examinées sans indemniser deux fois exactement la même perte. Le classement aide à organiser le dossier ; il ne fixe pas automatiquement un montant.

Dans l’analyse générale, examinez le caractère personnel, direct et certain du préjudice, ainsi que les conditions du régime invoqué. Certain ne signifie pas toujours déjà entièrement réalisé : un préjudice futur peut être pris en compte s’il est suffisamment établi. Une simple possibilité indéterminée n’est pas équivalente à une perte certaine. Le préjudice subi par un proche peut aussi être personnel, par répercussion, sous les conditions applicables. Certaines situations comportent des règles particulières de preuve ou de présomption ; une formule générale ne doit pas les effacer.

Dossier fictif. Après un événement dont la responsabilité est admise pour cet exercice, une personne présente une facture de 240 € pour réparer son vélo et une facture de 35 € de transport de remplacement directement nécessaire pendant l’immobilisation. Le dossier précise que les deux dépenses sont justifiées, distinctes et ne sont pas déjà remboursées. Leur total est de 275 €. Une demande supplémentaire de 1 000 € pour un voyage simplement envisagé, dont l’annulation n’est pas établie, exige d’autres éléments ; elle ne peut pas être tenue pour justifiée sur ces seules informations.