Comprendre les attributs et les limites du droit de propriété

Le droit de propriété permet d’user d’un bien, d’en percevoir les fruits et d’en disposer, dans les limites du droit. Les termes usus, fructus et abusus servent à distinguer ces attributs. User d’un logement, percevoir un loyer et vendre ce logement illustrent des prérogatives différentes. Posséder matériellement une chose ne suffit pas toujours à en être juridiquement propriétaire.

Le caractère exclusif permet au titulaire de faire valoir son droit contre les autres, avec les limites et droits concurrents applicables. Le caractère perpétuel signifie notamment que la propriété n’est pas limitée à une durée d’usage convenue comme une location ; il ne faut pas en déduire qu’aucun mécanisme juridique ne peut jamais affecter le droit. Le terme absolu ne signifie pas sans restriction : lois, règlements, droits d’autrui, servitudes ou abus peuvent encadrer l’exercice.

Cas fictif. Une personne se promène dans son verger, en récolte les fruits et vend ensuite le terrain. La promenade illustre l’usus ; la récolte des fruits naturels illustre le fructus, qu’ils soient consommés ou vendus ; la vente du terrain illustre l’abusus juridique. Cette propriété ne permet pas de supprimer un droit de passage existant simplement parce qu’il gêne le propriétaire : le titre et les règles doivent être examinés.

L’analyse peut aussi distinguer nue-propriété et usufruit, sans les confondre avec une simple location.