Droit et économie · Terminale · 3 min de lecture
Comprendre les fonctions du droit et distinguer règle et jugement de valeur
Expliquer les fonctions du droit (organisation et pacification de la société, à partir des principes d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité), distinguer droit, morale et coutume, définir l’État de droit et l’ordre public, et reconnaître les caractères de la règle de droit : légitime, générale et abstraite, émanant d’une autorité compétente.
Chapitre du programme : DGEMC — Introduction - Qu’est-ce que le droit ?
Bloc 1 sur 7 · Comprendre
Comprendre
Le droit organise la vie collective, reconnaît des prérogatives, encadre des comportements et fournit des procédures pour résoudre les conflits. Une règle peut protéger, autoriser, imposer ou interdire. Il ne faut donc pas réduire le droit aux seules infractions et peines. Le droit encadre aussi les pouvoirs publics et offre des moyens de contester leurs décisions.
Bloc 2 sur 7 · Approfondir
Approfondir
Une règle générale vise des catégories de situations et de personnes, sans désigner uniquement le cas d’une personne nommée. Cela ne signifie pas que chaque règle concerne toute personne sans condition : une règle relative aux employeurs ou aux mineurs conserve un champ défini. Le caractère obligatoire s’inscrit dans un système institutionnel ; ses conséquences ne sont pas toutes une peine pénale. Réparation, nullité, annulation ou exécution peuvent notamment relever de mécanismes distincts.
Bloc 3 sur 7 · Exemple
Exemple guidé
Trois énoncés fictifs. « Toute personne qui remplit les conditions données peut demander cette autorisation » pose une règle générale sur une catégorie. « Le tribunal condamne la société A à verser une somme dans cette affaire » est une décision individuelle. « Il est généreux de céder sa place » formule ici une appréciation morale, sans que le dossier fournisse une obligation juridique correspondante. Le vocabulaire doit être confronté à la source et au contexte.
Bloc 4 sur 7 · Visualiser
Visualiser
| Question | Distinction recherchée |
|---|---|
| Qui a adopté l’énoncé ? | Autorité compétente, parties à un acte ou simple opinion |
| Quel champ ? | Catégorie de cas ou décision individualisée |
| Quel effet ? | Droit, obligation, procédure ou appréciation |
| Quel contrôle ? | Voie juridique disponible et institution compétente |
La conformité au droit et l’approbation morale sont deux questions qui peuvent se recouper sans être identiques.
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Sources
- Légifrance, DDHC article 6, loi et égalité : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527432/
- Ministère de la Justice, institutions qui rendent et contrôlent les décisions : https://www.justice.gouv.fr/justice-france/lorganisation-cours-tribunaux
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