Droit et économie · Première · 3 min de lecture
Identifier actif, passif et limites de l’unicité du patrimoine
Définir le patrimoine comme l’ensemble des droits évaluables en argent et des dettes d’une personne.
Chapitre du programme : Droit — thème 3 : Qui peut faire valoir ses droits ?
Bloc 1 sur 7 · Comprendre
Comprendre
Le patrimoine, au sens juridique étudié, rassemble les droits et obligations évaluables en argent d’une personne. L’actif comprend notamment les biens et créances ; le passif comprend les dettes. Le patrimoine ne désigne donc pas seulement une fortune positive ni un héritage culturel. Une personne qui possède peu de biens peut avoir un patrimoine et des dettes.
Bloc 2 sur 7 · Approfondir
Approfondir
La présentation classique rattache le patrimoine à la personne et envisage l’ensemble comme une universalité, distincte de chaque bien pris séparément. Unicité, indivisibilité et impossibilité de céder librement tout son patrimoine entre vivants sont des repères théoriques, pas des interdictions de vendre un objet. Le droit prévoit des aménagements : il serait faux de présenter l’unicité comme une règle sans exception actuelle. Les patrimoines professionnel et personnel de l’entrepreneur individuel sont notamment séparés dans le régime en vigueur, avec des limites et exceptions.
Bloc 3 sur 7 · Exemple
Exemple guidé
Situation fictive simplifiée. Une personne détient un équipement évalué 2 400 €, une créance de 600 € et doit 1 800 €. Sur les seuls éléments fournis, l’actif est 3 000 €, le passif 1 800 € et la différence 1 200 €. Cette valeur nette n’est pas de la trésorerie disponible : il faudrait vendre l’équipement ou recouvrer la créance pour disposer de certaines sommes. Le dossier ne contient pas nécessairement l’intégralité de son patrimoine réel.
Bloc 4 sur 7 · Visualiser
Visualiser
| Élément fourni | Classement | Pourquoi ? |
|---|---|---|
| Équipement détenu | Actif | Bien évalué en argent |
| Somme à recevoir d’un tiers | Actif : créance | Droit d’obtenir un paiement |
| Somme due | Passif : dette | Obligation envers un créancier |
| Différence actif−passif | Valeur nette du périmètre | Pas un solde bancaire automatique |
La perspective compte : une même somme est créance pour l’un et dette pour l’autre.
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Sources
- Éduscol, droit première STMG2019, thème3, pagesPDF5–8 (principes pédagogiques à confronter aux textes actuels) : https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/ra19lyceetstmg1droitecoindications-complementaires-programme-droit1171136pdf-84732.pdf
- DILA Entreprendre, séparation patrimoines EI, vérifié20janvier2026, principe et exceptions effectivement lus : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36354
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