Expliquer les fonctions du droit et les distinguer de la morale

Le droit organise les relations sociales, protège des intérêts et fournit des moyens de régler les conflits. Il détermine des droits, des obligations et des procédures. La fonction d’organisation donne un cadre aux activités ; la fonction de pacification permet de traiter les différends autrement que par la force. Une même règle peut remplir plusieurs fonctions. Son existence ne garantit pas que tous les conflits disparaîtront.

Droit et morale peuvent exprimer des valeurs proches sans être identiques. Un reproche moral ne suffit pas à établir une violation juridique : il faut identifier une règle applicable et les faits qui en remplissent les conditions. Inversement, le caractère légal d’un comportement ne dispense pas d’un débat éthique. Dans un État de droit, les pouvoirs publics sont eux aussi soumis au droit et leurs actes peuvent être contrôlés selon les procédures prévues.

Situation fictive. Deux associations se disputent l’usage d’une salle. Un contrat fixe les créneaux convenus : ce cadre organise leurs activités. Une voie de règlement du différend permet de discuter la demande et, si nécessaire, de la soumettre à un juge compétent : elle contribue à la pacification. Une bénévole reproche parallèlement à l’autre équipe de ne pas l’avoir saluée. Le seul reproche de politesse ne démontre pas ici une obligation juridique violée.

Le tableau classe les informations fournies ; il ne tranche pas un vrai litige.