Distinguer la personne physique et la personne morale

La personnalité juridique permet d’être titulaire de droits et d’obligations. Une personne physique est un être humain ; une personne morale est une entité à laquelle le droit reconnaît une personnalité distincte de celle de ses membres, dans les conditions applicables. Le mot morale ne porte ici aucun jugement sur la qualité éthique de l’entité. Tout groupe de personnes n’est pas automatiquement une personne morale.

Les éléments d’identification ne sont pas identiques : nom et domicile pour une personne physique, dénomination et siège pour une personne morale notamment. Des personnes morales peuvent relever du droit privé ou du droit public. Elles agissent par leurs organes ou représentants selon les compétences prévues. Distinguez l’entité, ses dirigeants, ses membres et son nom commercial ; leurs droits, biens et engagements ne se confondent pas du seul fait qu’ils participent à une même activité.

Cas fictif. La société Orion, dont la personnalité est expressément établie dans le dossier, loue un local par l’intermédiaire de sa gérante habilitée. La société est la personne morale engagée comme locataire ; la gérante est une personne physique qui agit pour elle. Le récit ne dit pas que la gérante devient personnellement propriétaire du local ou débitrice de tout loyer. Il faudrait examiner un engagement personnel distinct avant de lui attribuer une telle obligation.

Le tableau suppose expressément la personnalité de la société ; il ne crée pas une entité par simple étiquette.