Protéger une création sans confondre les droits

La propriété peut porter sur une chose matérielle ou sur des droits incorporels. Acheter un exemplaire d’un livre n’accorde pas le droit d’en publier des copies. En propriété intellectuelle, identifiez l’objet protégé : expression originale, signe distinctif, invention technique. Le droit d’auteur, la marque et le brevet répondent à des questions différentes ; plusieurs protections peuvent parfois se cumuler, sans être automatiques.

Droit d’auteur. Une expression originale peut être protégée dès sa création, sans dépôt constitutif ; l’idée abstraite seule ne suffit pas. La preuve de création et de date reste importante. Le droit moral concerne notamment le nom de l’auteur et le respect de l’œuvre ; il n’est pas simplement vendu avec un support. Les droits patrimoniaux permettent d’encadrer reproduction et représentation. Une autorisation doit être lue selon ses actes, supports et limites. Exceptions et conditions applicables empêchent d’affirmer que tout usage sans autorisation est nécessairement illicite.

Atelier fictif. Inès réalise une affiche dont l’originalité est tenue pour établie. Un café achète le tirage papier pour le placer dans sa salle. Cet achat ne prouve pas une autorisation de fabriquer des cartes postales à vendre. Une licence distincte autorise ensuite 75 reproductions sur cartes, au prix fictif de 2 € par carte reproduite : la rémunération convenue pour ces 75 cartes vaut 150 €. Ce tarif pédagogique n’est ni légal ni général. Le calcul ne transfère pas tous les droits, ne supprime pas le droit moral et ne permet pas d’étendre l’autorisation à des vidéos.

Le tableau propose un point de départ, pas une décision de validité ou de contrefaçon.