L’égalité entre les femmes et les hommes

L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de la République française. Elle est garantie par la Constitution : l’article 3 du préambule de 1946, qui a valeur constitutionnelle, dispose :

« La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. »

Le programme rappelle que c’est aussi un principe des démocraties modernes et un objectif de développement durable (l’ODD 5).

L’article 1 de la Constitution de 1958 ajoute : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

Le programme invite à partir de textes de loi pour montrer que l’égalité des droits entre les femmes et les hommes est le résultat de combats :

• 1944 : le droit de vote des femmes ;
• 1965 : le droit, pour une femme, d’exercer une profession sans l’autorisation de son mari ;
• 1975 : la loi sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) ;
• 1987 : la loi sur l’autorité parentale conjointe ;
• 2000 : la loi sur la parité.

Précision sur 1965 : la réforme met fin au droit du mari de faire opposition à l’exercice par sa femme d’une profession séparée. Elle ne signifie pas que toutes les femmes mariées étaient jusque-là empêchées de travailler.

La loi sur la parité montre comment on passe de l’égalité en droits à un égal accès aux mandats politiques, avec les limites de son application que souligne le programme.

Dans la vie professionnelle et quotidienne, de nombreuses inégalités demeurent, et les violences sexistes et sexuelles persistent : elles appellent l’action des pouvoirs publics et de la société civile.

Une affiche fictive affirme : « Puisque la Constitution garantit des droits égaux, les inégalités ont toutes disparu. » Que faut-il distinguer ?

1. Le principe juridique. Le préambule de 1946 garantit l’égalité des droits dans tous les domaines.
2. La situation réelle. Une règle d’égalité ne prouve pas à elle seule que les pratiques et les résultats sont devenus égaux.
3. Conclure. L’affiche confond égalité en droits et disparition de toutes les inégalités ; le programme souligne la poursuite de l’action publique et de la société civile.