La Charte de l’environnement : des droits et des devoirs

La Charte de l’environnement date de 2004. La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 l’a intégrée au bloc de constitutionnalité : le préambule de la Constitution de 1958 proclame désormais l’attachement du peuple français aux droits et devoirs définis dans la Charte.

Elle a donc la même valeur que la Déclaration de 1789 ou le préambule de 1946 : ce n’est pas une simple déclaration d’intention.

Son article 1er crée un droit : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »

Son article 2 crée un devoir : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. »

Les articles suivants précisent ce que la Charte attend de chacun et des pouvoirs publics (résumé, non cité) :

• Prévenir (article 3). Chacun doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’il pourrait porter à l’environnement, ou du moins en limiter les conséquences.
• Réparer (article 4). Chacun doit contribuer à réparer les dommages qu’il cause à l’environnement, selon ce que prévoit la loi.
• Le principe de précaution (article 5). Quand un dommage, incertain en l’état des connaissances scientifiques, risque d’affecter l’environnement de manière grave et irréversible, les autorités publiques doivent évaluer les risques et prendre des mesures provisoires et proportionnées.
• Le développement durable (article 6). Les politiques publiques doivent le promouvoir, en conciliant la protection de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
• Informer et participer (article 7). Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations sur l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques qui ont une incidence sur l’environnement.

On retrouve l’idée du programme : la protection du vivant est une responsabilité individuelle et collective.

Complétez cet extrait : « Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, … les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. » (Charte de l’environnement, article 3)

1. Quelle nature de mot ? Après « doit », on attend ici un verbe à l’infinitif.
2. Quelle intention du texte ? Il s’agit d’agir avant les atteintes possibles ; la limitation des conséquences intervient à défaut.
3. Conclure. Le mot du texte qui désigne cette action préalable est prévenir.

Retenez la méthode : identifier la construction grammaticale, puis le sens du principe étudié.