L’État de droit : droits, libertés et pluralisme

Un État de droit n’est pas un État qui a beaucoup de lois : c’est un État dans lequel la puissance publique elle-même est soumise au droit. Les gouvernants ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent : ils doivent respecter des règles supérieures, et l’État lui-même peut être jugé.

Une justice indépendante et des voies de recours permettent de contrôler le respect du droit par les pouvoirs publics.

Ces règles ont un but : garantir les droits et les libertés des personnes. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 le dit dans son article 16 :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

Garantie des droits et séparation des pouvoirs sont donc les deux piliers de l’État de droit.

Des droits proclamés. En 1789, la Déclaration affirme des droits que le pouvoir doit respecter : « Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. » (article 2). La loi n’est plus la volonté d’un seul : « La loi est l’expression de la volonté générale. » (article 6).

La hiérarchie des normes. Les règles de droit sont rangées : dans l’ordre juridique interne français, au sommet se trouvent la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (la Déclaration de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement), qui forment le bloc de constitutionnalité. Une loi ne peut pas contredire la Constitution. Le Conseil constitutionnel, par exemple, se prononce sur la conformité à la Constitution des lois organiques avant leur promulgation (article 61). Les lois ordinaires peuvent aussi être contrôlées avant promulgation lorsqu’il est saisi ; une disposition législative applicable à un litige peut être contestée au titre d’une atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, par une question prioritaire de constitutionnalité, selon les conditions et le filtrage prévus (article 61-1). Une contestation ne suffit pas à abroger automatiquement le texte.

La sécularisation et la laïcité de l’État. Le programme étudie la sécularisation de la politique : la différenciation progressive des autorités politiques et religieuses. En France, la séparation de 1905 est un repère de cette histoire ; on ne réduit pas toute l’évolution de l’État de droit à cette seule loi. La loi du 9 décembre 1905 sépare les Églises et l’État : « La République assure la liberté de conscience » (article 1er) ; « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (article 2). La Constitution de 1958 l’inscrit dans son article 1er : la France est une République « laïque » ; « Elle respecte toutes les croyances. »

Le pluralisme et l’ordre public. L’État de droit garantit la diversité des opinions : selon l’article 4 de la Constitution, les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. La Constitution leur impose aussi le respect des principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Les restrictions aux libertés doivent respecter les normes supérieures ; la simple invocation de l’ordre public ne rend pas toute restriction licite. L’article 10 de la Déclaration concerne la manifestation des opinions : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » (Déclaration de 1789, article 10).

Consigne : rangez du plus ancien au plus récent ces trois textes : la loi concernant la séparation des Églises et de l’État ; le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

1. Situer chaque texte dans son siècle. La Déclaration date de la Révolution française, à la fin du XVIIIe siècle ; la loi de séparation et le préambule datent du XXe siècle.
2. Départager les textes du même siècle. La loi de séparation date de 1905, avant la Première Guerre mondiale ; le préambule date de 1946, juste après la Seconde Guerre mondiale.
3. Conclure. Ordre : la Déclaration (1789), la loi de séparation (1905), le préambule (1946).

La méthode vaut pour toute frise : le siècle d’abord, puis les grands repères du siècle.