Citoyenneté et institutions : comprendre les échelles européennes

La citoyenneté de l’Union européenne s’ajoute à celle d’un État membre : elle ne remplace pas les nationalités. Le critère est la nationalité d’un État membre, pas simplement le fait de résider en Europe. La France participe à l’Union européenne et au Conseil de l’Europe, deux organisations distinctes. L’Europe géographique, l’Union et le Conseil de l’Europe ne désignent donc pas le même ensemble. Les institutions européennes participent à l’exercice démocratique dans des cadres établis par des traités.

Les droits attachés à la citoyenneté de l’Union comprennent notamment circulation et séjour, participation aux élections européennes et municipales dans l’État membre de résidence, sous les conditions applicables, ainsi que pétition au Parlement européen. Ces droits ne signifient pas un droit automatique à toute prestation, à tout séjour sans condition ou au vote à toute élection nationale d’un autre État. Une pétition met une question à l’examen selon ses règles : elle ne garantit pas la décision souhaitée. Les droits fondamentaux protègent aussi des personnes qui ne possèdent pas cette citoyenneté.

Exemple fictif. Une personne de nationalité italienne réside en France. Elle possède la citoyenneté de l’Union du fait de sa nationalité. Le droit de participer aux élections municipales et européennes dans son État membre de résidence ne signifie pas qu’elle puisse, par ce seul statut, participer à l’élection présidentielle française. Une autre personne réside en France mais ne possède aucune nationalité d’un État membre : sa résidence ne lui confère pas à elle seule la citoyenneté de l’Union. Cela ne signifie ni absence de droits ni absence de protection juridique.