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Enseignement moral et civique · Première · 5 min de lecture

République et Nation : unité, diversité et décentralisation

Une République « indivisible » dont « l’organisation est décentralisée » (article 1 de la Constitution) : collectivités territoriales et décentralisation ; nationalité et acquisition de la nationalité ; défense et sécurité nationale.

Chapitre du programme : Enseignement moral et civique

Bloc 1 sur 7 · Comprendre

Comprendre

L’article premier de la Constitution présente la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, dont l’organisation est décentralisée. L’indivisibilité renvoie à l’unité de la République et à un cadre politique et juridique commun. Elle ne signifie pas que tous les territoires ont le même relief, les mêmes besoins ou des pratiques culturelles identiques.

L’État désigne une organisation politique exerçant son autorité sur un territoire et une population. La Nation renvoie à une communauté politique et à des liens collectifs historiquement construits. Territoire, population résidente, Nation et corps électoral se relient sans être interchangeables : une carte ne dit pas à elle seule tous les statuts ni toutes les appartenances des personnes.

Bloc 2 sur 7 · Approfondir

Approfondir

La décentralisation confie des compétences à des collectivités territoriales dotées d’organes propres, notamment élus, dans le cadre du droit. Communes, départements et régions n’exercent pas tous les mêmes responsabilités ; leurs compétences ne se déduisent pas du seul nom de leur territoire. L’unité de la République n’interdit donc pas des décisions locales.

La déconcentration organise autrement l’action de l’État : ses services et représentants agissent territorialement, comme la préfecture. Elle ne doit pas être confondue avec l’existence d’une collectivité décentralisée. Pour analyser une décision, cherchez l’acteur, la compétence et le texte applicable. La compétence sur un équipement local ne donne pas automatiquement le pouvoir de conclure tout engagement international ou d’organiser toute la défense nationale.

Bloc 3 sur 7 · Exemple

Raisonner sur un dossier

### Dossier fictif : une décision régionale

Un dossier précise qu’un conseil régional prend une décision dans une compétence qui lui est attribuée. La préfecture intervient dans le rôle de l’État décrit par une autre pièce. Un élève écrit : « Deux acteurs interviennent, donc il existe deux États indépendants. »

Correction raisonnée : la conclusion ajoute une souveraineté que les pièces n’établissent pas. Elles montrent des responsabilités différentes dans le cadre de la République. Il faut distinguer la collectivité, ses élus et les services territoriaux de l’État.

Si le dossier montre des besoins différents entre un territoire montagneux et un territoire urbain, cette différence ne supprime pas le cadre commun. Elle invite à discuter des réponses adaptées et des solidarités, sans supposer leur efficacité avant d’observer leurs effets.

Bloc 4 sur 7 · Visualiser

Organiser les connaissances

Tableau : Notion, Question, Confusion à éviter
NotionQuestionConfusion à éviter
IndivisibilitéQuel cadre commun de la République ?Uniformité de tous les besoins
DécentralisationQuelle collectivité exerce quelle compétence ?Création automatique d’un État souverain
DéconcentrationQuel service territorial agit au nom de l’État ?Assimiler le préfet à un élu local
NationalitéQuel lien juridique unit une personne à un État ?Déduire ce lien de la seule résidence
Citoyenneté et droits politiquesQui participe, à quel scrutin, sous quelles conditions ?Supposer tout droit électoral identique dès la naissance

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum (article 3). Une section du peuple ne peut se l’attribuer à elle seule.

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Sources

  • Élysée, Constitution de la Cinquième République : https://www.elysee.fr/la-presidence/la-constitution-de-la-cinquieme-republique
  • Service Public, obtenir la nationalité française : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34717
  • France Diplomatie, attribution de la nationalité : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francaises-et-aux-francais/preparer-son-expatriation/vie-administrative-et-elections/nationalite-francaise/l-attribution-de-la-nationalite-francaise
  • Insee, acquisition de la nationalité : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1790

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