Enseignement moral et civique · Troisième · 4 min de lecture
La Constitution de la Ve République : les règles du jeu démocratique
La Constitution, norme juridique fondamentale : droits et libertés, séparation des pouvoirs, contrôle du gouvernement par le Parlement ; les textes à valeur constitutionnelle (DDHC, préambule de 1946, Charte de l’environnement) ; une République laïque ; ses évolutions depuis 1958 (élection du président au suffrage universel direct, 1962 ; rôle accru du Conseil constitutionnel, 1971 ; parité, 1999 ; quinquennat, 2000 ; décentralisation, 2003 ; adjonction de la Charte de l’environnement de 2004, par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 ; réforme de 2008).
Chapitre du programme : Enseignement moral et civique
Bloc 1 sur 7 · Comprendre
Comprendre : la norme juridique fondamentale
La Constitution est la norme juridique fondamentale de la République. Le programme lui attribue trois rôles :
- elle garantit les droits et libertés ;
- elle détermine la séparation des pouvoirs ;
- elle organise le contrôle de l’action du gouvernement par le Parlement.
La Constitution actuelle date du 4 octobre 1958 : c’est celle de la Ve République. Son article premier commence ainsi :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »
Son article 2 fixe la langue, l’emblème, l’hymne et la devise de la République, et en énonce le principe : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
Son article 3 dit qui détient le pouvoir : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
Bloc 2 sur 7 · Approfondir
Approfondir : un texte qui renvoie à d’autres textes
La Constitution de 1958 ne contient pas tous les droits dans ses articles. Son préambule proclame l’attachement du peuple français aux droits de l’homme définis par la Déclaration de 1789, « confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 », ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.
Ces textes ont donc, comme le dit le programme, une valeur constitutionnelle.
La Constitution affirme aussi que la République est laïque : l’autorité politique est indépendante des autorités religieuses. Les textes constitutionnels ne contiennent aucune référence religieuse dans le lien qui unit l’autorité politique à la Nation.
Bloc 3 sur 7 · Exemple
Exemple guidé : une Constitution qui évolue
Depuis 1958, le texte de la Constitution a été révisé à plusieurs reprises ; son interprétation par les juges a également évolué. L’étape de 1971 ci-dessous correspond à une décision du Conseil constitutionnel sur la liberté d’association, et non à une révision formelle du texte. L’article 89 prévoit que l’initiative de la révision appartient « concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ».
Le programme d’EMC de troisième cite ces évolutions (pour la Charte de l’environnement, la date d’adjonction est celle de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, comme l’écrit le programme de seconde) :
- 1962 : élection du président de la République au suffrage universel direct ;
- 1971 : importance accrue du Conseil constitutionnel (encore amplifiée par la réforme de 2008) ;
- 1999 : introduction de la parité ;
- 2000 : passage du septennat au quinquennat ;
- 2003 : extension de la décentralisation ;
- 2005 : adjonction à la Constitution de la Charte de l’environnement de 2004 (loi constitutionnelle du 1er mars 2005) ;
- 2008 : la réforme de 2008.
Aujourd’hui, l’article 6 dispose : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. » On y lit à la fois l’évolution de 1962 (le suffrage universel direct) et celle de 2000 (le mandat de cinq ans).
Bloc 4 sur 7 · Visualiser
Visualiser : la frise des évolutions
| Année | Évolution du texte ou de son interprétation |
|---|---|
| 1958 | Adoption de la Constitution de la Ve République (4 octobre) |
| 1962 | Élection du président au suffrage universel direct |
| 1971 | Importance accrue du Conseil constitutionnel |
| 1999 | Introduction de la parité |
| 2000 | Passage du septennat au quinquennat |
| 2003 | Extension de la décentralisation |
| 2005 | Adjonction de la Charte de l’environnement (de 2004) |
| 2008 | Réforme de 2008 |
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Sources
- BO n° 24 du 13 juin 2024 — programme d’enseignement moral et civique, classe de troisième, « Les règles du jeu démocratique » — https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo24/MENE2413934A
- Constitution du 4 octobre 1958, texte intégral en vigueur (préambule, articles 1, 2, 3, 6 et 89) — https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur
- Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, article 1 — https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000790249
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