Enseignement moral et civique · Sixième · 4 min de lecture
La laïcité à l’École
La laïcité garantit la liberté de conscience et l’égalité des citoyens quelles que soient leurs croyances ; neutralité de l’État et libre exercice des cultes (loi du 9 décembre 1905) ; la laïcité est un principe juridique et non une opinion ; à l’école, la loi du 15 mars 2004 et la Charte de la laïcité protègent la liberté de chaque élève.
Chapitre du programme : Enseignement moral et civique
Bloc 1 sur 7 · Comprendre
Comprendre : ce que garantit la laïcité
La laïcité garantit la liberté de conscience et l’égalité de toutes les citoyennes et de tous les citoyens, quelles que soient leurs croyances ou leurs opinions.
La liberté de conscience, c’est la liberté de croire, celle de ne pas croire, et celle de changer de croyance ou de religion.
La loi du 9 décembre 1905 l’écrit dès son article 1 :
« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »
Et le début de son article 2 énonce un principe de séparation :
« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »
Bloc 2 sur 7 · Approfondir
Approfondir : un principe juridique, pas une opinion
La laïcité est un principe juridique et non une opinion. Elle diffère donc de l’athéisme ou de l’agnosticisme, qui sont des options philosophiques personnelles.
C’est un principe de la République elle-même. L’article 1 de la Constitution de 1958 dispose : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Il ajoute : « Elle respecte toutes les croyances. »
La citation de l’article 2 exprime le principe général ; elle ne décrit pas à elle seule toutes les dispositions particulières prévues par le droit, notamment certains régimes territoriaux.
Le principe ne s’applique pas de la même façon partout : le programme distingue la sphère publique, l’espace public et la sphère privée. C’est l’État qui est neutre à l’égard des religions ; chaque personne reste libre de ses convictions, dans le cadre de la loi. La Déclaration de 1789 le disait déjà : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » (article 10).
Bloc 3 sur 7 · Exemple
Exemple guidé : connaissance et liberté de conscience
Dans une classe fictive, deux propositions d’affiches sont discutées.
Proposition A : « Pour respecter la laïcité, il faut supprimer toute étude des religions dans les cours. » Proposition B : « Les cours peuvent étudier les faits religieux comme objets de connaissance, sans demander aux élèves d’adopter une croyance. »
- Identifier ce qui est protégé : la liberté de conscience de chaque élève.
- Distinguer connaissance et adhésion : expliquer un fait historique ou un texte ne revient pas à pratiquer un culte ou à imposer une conviction.
- Corriger A : la laïcité n’efface pas l’étude des religions ; elle protège les élèves des pressions. B exprime la distinction pertinente.
Les règles ne sont pas identiques pour tous : les personnels sont neutres dans leurs fonctions. Pour les élèves des écoles, collèges et lycées publics, l’article L. 141-5-1 interdit les signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, tout en permettant les signes discrets. Le dialogue prévu par le texte précède une éventuelle procédure disciplinaire. On ne transpose pas automatiquement cette règle particulière à toute personne dans tout espace public.
Bloc 4 sur 7 · Visualiser
Visualiser : qui est neutre, qui est libre ?
| Ce que dit le droit | |
|---|---|
| L’État | Neutre à l’égard des religions : il ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (loi de 1905, article 2). |
| Chaque personne | Libre de croire, de ne pas croire, de changer de religion (liberté de conscience). |
| L’exercice des cultes | Libre, sous les restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public (loi de 1905, article 1). |
| Les personnels de l’École publique | Ils sont soumis à la neutralité dans l’exercice de leurs fonctions. |
| Les élèves des écoles, collèges et lycées publics | Les signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse sont interdits ; les signes discrets ne sont pas interdits par cette règle. |
La Journée de la laïcité a lieu le 9 décembre, date de la loi de 1905.
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Sources
- Éducation nationale — Programme EMC 2024 : https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo24/MENE2413934A
- Assemblée nationale — Constitution et textes de référence : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/divers/texte_reference/01_constitution.html
- Éducation nationale — La laïcité à l’École : https://www.education.gouv.fr/la-laicite-l-ecole-12482
- Éduscol — Vadémécum de la laïcité à l’École : https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/vademecum-la-laicite-l-ecole-67884.pdf
- Légifrance — Code de l’éducation, article L. 141-5-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006524456/
- Conseil constitutionnel — Commentaire de la décision 2012-297 QPC : https://qpc360.conseil-constitutionnel.fr/commentaire-decision-2012-297-qpc
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