Nommer les crimes de masse : génocide, crime contre l’humanité, crimes de guerre

Le programme distingue d’abord l’histoire, qui établit les faits à partir des sources, et les mémoires, qui sont les souvenirs, souvent divergents, que des groupes gardent d’un même passé.

Pour juger les crimes de masse, le droit international a dû nommer ces crimes. Deux notions sont au cœur du thème : le génocide et le crime contre l’humanité. Une troisième les accompagne : les crimes de guerre.

Chaque notion répond à des conditions juridiques propres, qu’il faut distinguer. Repérer un critère aide à comprendre une définition ; cela ne signifie pas qu’un même ensemble de faits ne puisse relever que d’une seule qualification.

Le génocide (convention du 9 décembre 1948, article II) : des actes — meurtres, atteintes graves, mesures visant à entraver les naissances, transferts forcés d’enfants… — commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel. Le critère décisif est l’intention de détruire un groupe. La convention précise qu’il peut être commis « en temps de paix ou en temps de guerre » (article I).

Le crime contre l’humanité (Statut de Rome, article 7) : des actes — meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation… — commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile, et en connaissance de cette attaque. Le critère est le contexte : une attaque d’ensemble contre des civils.

Les crimes de guerre (Statut de Rome, article 8) : notamment les infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949 — homicide intentionnel, torture… — contre des personnes ou des biens que ces conventions protègent. Le critère est la violation du droit de la guerre.

Le Statut de Rome, adopté le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002, institue la Cour pénale internationale. Celle-ci peut juger des personnes pour ces crimes sous les conditions de compétence et de recevabilité prévues par le Statut ; elle complète les juridictions nationales et n’est pas compétente automatiquement pour tout crime commis partout et à toute époque.

Situation fictive : un dossier établit des déportations commises, en connaissance de cause, dans le cadre d’une attaque systématique contre une population civile, poursuivant la politique d’une organisation. Il ne fournit pas d’élément permettant d’établir une intention de détruire un groupe protégé. Que peut-on expliquer à partir de ces seules indications ?

1. Repérer les conditions décrites. L’acte, l’attaque systématique contre des civils, la politique de l’organisation et la connaissance de l’attaque renvoient au cadre du crime contre l’humanité étudié à l’article 7.
2. Distinguer absence de preuve et preuve d’absence. Le dossier ne permet pas d’établir ici le critère d’intention propre au génocide ; cela ne prouve pas qu’aucune autre pièce ne pourrait le révéler.
3. Borner la conclusion. Cette analyse pédagogique de conditions données ne remplace ni une enquête ni une décision juridictionnelle. Plusieurs qualifications peuvent être examinées lorsque leurs conditions sont réunies.