Comprendre l’affectation du résultat

L’affectation du résultat décide de l’usage comptable du bénéfice ou du traitement d’une perte après l’approbation des comptes, dans le cadre applicable. Un bénéfice peut être affecté à des réserves, à des dividendes ou au report à nouveau. Le report à nouveau débiteur représente des pertes antérieures ; un report créditeur correspond à des bénéfices antérieurs non définitivement affectés.

Il faut distinguer sommes disponibles et contraintes légales ou statutaires. Le bénéfice distribuable ne correspond pas automatiquement au seul bénéfice de l’année : pertes antérieures, dotations obligatoires et reports peuvent intervenir. Dans les sociétés par actions et les SARL, la réserve légale obéit à un prélèvement minimum et à un seuil prévus par le Code de commerce ; le cours de calcul utilise des dotations déjà déterminées pour ne pas inventer un taux universel. Une réserve est un poste des capitaux propres, pas une somme nécessairement immobilisée sur un compte bancaire séparé.

Dossier fictif. Bénéfice de l’exercice : 20 000 € ; pertes antérieures à apurer : 3 000 € ; dotation obligatoire déjà validée : 1 000 € ; dotation facultative décidée : 2 000 €. Solde : 20 000 − 3 000 − 1 000 − 2 000 = 14 000 €. Le dossier prévoit d’en distribuer 40 %, soit 5 600 €, et de reporter le reste, soit 8 400 €. Le pourcentage s’applique au solde après les prélèvements, pas au bénéfice initial. Ce calcul ne vérifie pas à lui seul toutes les conditions juridiques d’une distribution réelle.

Chaque montant est affecté une seule fois ; les dotations ne sont pas retranchées deux fois.