Distinguer information, consultation et négociation collective

Le dialogue social recouvre des échanges entre les acteurs concernés par les relations de travail. Information, consultation et négociation ne sont pas identiques. Informer transmet des éléments ; consulter recueille un avis dans un cadre donné ; négocier vise la recherche d’un accord. La présence d’une réunion ne prouve pas que ces trois opérations ont toutes eu lieu.

Les représentants du personnel et organisations syndicales interviennent selon leurs rôles et les règles applicables. Un accord collectif se distingue d’une décision unilatérale et d’un simple compte rendu. Un diagnostic social et des indicateurs peuvent éclairer les échanges ; le bilan social rassemble des informations dans le cadre prévu, sans être un jugement positif ou négatif par nature. Les obligations précises dépendent de la situation : ne transposez pas un seuil ou une procédure non fourni à toute organisation.

Dossier fictif. La direction présente des données sur les horaires, demande un avis sur un projet puis ouvre des discussions sur les modalités d’un accord. La première étape informe, la deuxième consulte, la troisième relève d’une négociation si les acteurs recherchent bien un accord. Le seul fait que des remarques aient été recueillies ne signifie pas que l’avis vaut accord ni que la décision finale a déjà été prise.

La nature de la trace doit correspondre à la procédure réellement décrite.