Santé et social · Première · 3 min de lecture
Distinguer risques sociaux, techniques et niveaux de protection
Identifier un risque social et repérer les différentes réponses de protection sociale ; présenter les principes et les techniques mis en œuvre dans un système de protection sociale (assurance, assistance ; protection individuelle et collective) ; illustrer le caractère complémentaire, subsidiaire ou supplémentaire des composantes du système (sécurité sociale, organismes complémentaires, aide sociale).
Chapitre du programme : Sciences et techniques sanitaires et sociales
Bloc 1 sur 7 · Comprendre
Comprendre
La protection sociale regroupe des mécanismes institutionnels qui répondent à certaines charges ou diminutions de ressources des personnes et ménages. Le risque social désigne ici un domaine de besoin couvert, pas une faute ni un événement forcément imprévisible. Santé, vieillesse-survie, famille, emploi, logement et pauvreté-exclusion sociale constituent les grandes catégories utilisées dans les comptes présentés par la DREES. Dans cette classification, pauvreté-exclusion sociale regroupe des prestations d’assistance non classées dans les autres risques ; on ne doit pas lui imposer artificiellement toutes les techniques possibles. Une situation individuelle peut mobiliser plusieurs dimensions ; la classification précise le champ étudié.
Bloc 2 sur 7 · Approfondir
Approfondir
La logique d’assurance sociale rattache notamment des droits à une affiliation et à des contributions dans un cadre collectif. La logique d’assistance repose sur une solidarité envers les besoins, sans exiger des contributions antérieures ouvrant le droit présenté ; elle peut comporter des conditions de ressources. Ces repères ne permettent pas de classer une prestation réelle à partir de son seul nom. Les dispositifs peuvent combiner des logiques et leur financement ne suffit pas toujours à définir toutes les conditions du droit.
Bloc 3 sur 7 · Exemple
Exemple guidé
Dispositifs fictifs. Un fonds collectif verse une prestation liée à l’emploi selon une affiliation et des contributions antérieures données : le cas illustre une logique d’assurance. Un autre soutien est attribué à des personnes disposant de ressources insuffisantes, sans contribution préalable ouvrant ce droit : il illustre l’assistance. Le besoin couvert et la technique répondent à deux questions différentes. Ces fictions ne décrivent ni une allocation française déterminée ni les démarches d’une personne réelle.
Bloc 4 sur 7 · Visualiser
Visualiser
| Axe | Question |
|---|---|
| Risque | Quelle charge ou diminution de ressources est couverte ? |
| Technique | Sur quelle logique le droit décrit est-il ouvert ? |
| Organisation | Quel régime ou organisme intervient et à quel titre ? |
| Articulation | Qu’apporte un dispositif de base, une complémentaire ou une aide ? |
Un même risque peut faire intervenir plusieurs organismes. Les compétences et conditions de chaque dispositif doivent être vérifiées, sans supposer qu’une intervention efface toutes les autres.
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- Les formules et les repères à retenir
- Les erreurs fréquentes expliquées
- Un exercice avec des aides et sa correction
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Sources
- DREES, comptes de la protection sociale, glossaire et catégories de risques, édition 2021 ; concepts, sans reprise des statistiques historiques : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2021-12/CPS-2021.pdf
- Insee, Protection et aide sociale, définitions du périmètre institutionnel, sans reprise de statistiques historiques : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4277707
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