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Sciences économiques et sociales · Terminale · 2 min de lecture

Évaluer l’action publique sans confondre financement, efficacité et légitimité

Comprendre que l’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale (fiscalité, protection sociale, services collectifs, lutte contre les discriminations) s’exerce sous contrainte de financement et fait l’objet de débats en termes d’efficacité, de légitimité (consentement à l’impôt) et de risque d’effets pervers (désincitations).

Chapitre du programme : Regards croisés

Bloc 1 sur 7 · Comprendre

Comprendre

Fiscalité, protection sociale, services collectifs et lutte contre les discriminations peuvent agir sur les inégalités. Leur examen distingue financement, efficacité redistributive, légitimité et incitations. Une mesure financée n’est pas nécessairement efficace ; une baisse d’écart ne règle pas à elle seule la question de sa légitimité.

Bloc 2 sur 7 · Approfondir

Approfondir

Les prélèvements et transferts modifient les ressources ; les services apportent aussi des prestations en nature et des possibilités d’accès. Les effets doivent être étudiés sur un périmètre cohérent. Une redistribution entre situations de risque ne constitue pas automatiquement une redistribution des plus riches vers les plus pauvres.

Bloc 3 sur 7 · Exemple

Exemple guidé

Programme fictif. Deux ménages disposent initialement de 100 et 300 unités. Le dispositif prélève 40 au second et verse 30 au premier ;10 financent l’administration, sans autre effet dans ce petit modèle. Les ressources finales valent 130 et 260. L’écart passe de 200 à 130, soit−70. Le budget est équilibré, mais les deux totaux privés diffèrent de 10 : oublier l’administration rendrait le bilan faux.

Bloc 4 sur 7 · Visualiser

Observer les mécanismes

Tableau : Question, Objet de l’analyse, Preuve à rechercher
QuestionObjet de l’analysePreuve à rechercher
Comment payer ?FinancementRecettes, dépenses et durée
Quels écarts diminuent ?Efficacité redistributiveSituation avant/après et comparaison pertinente
Pourquoi accepter la contribution ?Consentement et légitimitéPrincipes et procédure
Quels comportements changent ?IncitationsRéactions établies, pas supposées universelles

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Sources

  • Éduscol, inégalités et justice sociale : https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/ra20lyceegtspesesjusticesociale1318046pdf-82830.pdf
  • Programme SES terminale générale : https://eduscol.education.fr/document/23155/download

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