Sciences économiques et sociales · Première · 2 min de lecture
Distinguer transgression sociale et infraction pénale
Comprendre et illustrer la distinction entre déviance (transgression d’une norme) et délinquance (transgression d’une norme pénale, sanctionnée par la loi).
Chapitre du programme : Sociologie et science politique
Bloc 1 sur 7 · Comprendre
Comprendre
Au sens travaillé ici, la déviance correspond à la transgression d’une norme et la délinquance à celle d’une norme pénale. La seconde est donc une catégorie particulière de la première. Toutes les normes juridiques ne sont pas pénales : un différend contractuel ou un manquement disciplinaire ne devient pas automatiquement une infraction.
Bloc 2 sur 7 · Approfondir
Approfondir
L’approbation d’un entourage et la qualification pénale sont deux dimensions distinctes. Un groupe peut tolérer une conduite interdite par la règle pénale du dossier ; inversement, il peut condamner socialement une conduite que ce dossier ne qualifie pas d’infraction. Il faut connaître l’acte et la norme applicable, pas seulement l’étiquette donnée à une personne.
Bloc 3 sur 7 · Exemple
Exemple guidé
Territoire entièrement fictif. Un texte pénal donné interdit de dégrader volontairement les panneaux d’un jardin public. Une personne les dégrade dans les conditions prévues par cette interdiction : le dossier établit une transgression pénale. Dans une autre scène, un cercle privé exige de se présenter à ses réunions avec un badge ; une personne oublie le badge et est désapprouvée, sans aucune infraction pénale selon le récit. On distingue deux normes sans extrapoler au droit réel.
Bloc 4 sur 7 · Visualiser
Observer les distinctions
| Informations disponibles | Ce qu’on peut établir | Ce qu’on ne doit pas ajouter |
|---|---|---|
| Acte établi et règle pénale pertinente | Transgression pénale dans le dossier | Une peine réelle non fournie |
| Écart à une norme non juridique sans infraction donnée | Déviance non délinquante dans la scène | Une interdiction pénale supposée |
| Accusation seule, faits absents | Information insuffisante | Culpabilité déduite de la réputation |
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Sources
- Éduscol, processus sociaux et déviance : https://eduscol.education.fr/document/23197/download
- Programme SES première générale : https://eduscol.education.fr/document/23152/download
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