Identifier les producteurs et distinguer production marchande et non marchande

Produire consiste à combiner des ressources sous la responsabilité d’une unité pour fabriquer des biens ou fournir des services. Entreprises, administrations publiques et associations participent à la production. Un processus purement naturel sans intervention ni contrôle humain n’est pas une production au sens de la comptabilité nationale. Un bien est matériel ; un service correspond à une prestation. Cette distinction ne se confond pas avec celle entre marchand et non marchand.

Une production marchande est écoulée ou destinée à être écoulée sur un marché, notamment à un prix économiquement significatif. Une production non marchande est fournie à d’autres unités gratuitement ou à un prix économiquement non significatif, par des administrations publiques ou des institutions sans but lucratif au service des ménages. La comptabilité nationale distingue aussi la production pour usage final propre : toute production ne doit donc pas être forcée dans une opposition exhaustive entre deux catégories. Ici, les situations d’entraînement portent sur des fournitures à d’autres acteurs, avec un financement explicite.

Deux activités fictives. Une association de formation propose des stages dont les ventes couvrent durablement les coûts ; l’activité décrite relève ici de la production marchande, malgré le statut associatif. Une collectivité fournit gratuitement une prestation d’accueil financée collectivement ; cette activité relève du non marchand. Le classement repose sur les conditions de fourniture et de financement de la production précise, pas sur une opposition simple entre privé et public. Les montants doivent porter sur le même périmètre et une période comparable.

Une même organisation peut exercer plusieurs activités. Le dossier doit préciser celle qui est analysée.