Comprendre les institutions et leurs relations sous la Ve République

La séparation des pouvoirs vise à empêcher leur concentration sans contrôle. Elle ne signifie pas que les institutions ne se rencontrent jamais : leurs compétences et leurs relations sont organisées par la Constitution. Sous la Ve République, l’exécutif comprend le président de la République et le Gouvernement ; le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Les juridictions exercent leurs fonctions dans un cadre garantissant notamment leur indépendance.

Le président nomme le Premier ministre ; il met fin à ses fonctions sur présentation de la démission du Gouvernement. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ; le Premier ministre dirige son action. Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Ces fonctions ne doivent pas être attribuées à une seule personne par assimilation de son influence politique à toutes les compétences juridiques.

Situation fictive. Une commission parlementaire demande des explications sur la mise en œuvre d’une politique. Elle exerce un contrôle ; elle ne devient pas pour cela le Gouvernement qui conduit cette politique. Si des parlementaires discutent ensuite un texte, ils participent au travail législatif. Enfin, un tribunal qui statue sur un litige n’organise pas un vote parlementaire. Une même affaire publique peut ainsi mettre plusieurs institutions en relation, avec des fonctions différentes.