Sciences économiques et sociales · Terminale · 2 min de lecture
Comparer les instruments climatiques et raisonner à la marge
En prenant l’exemple du changement climatique, connaître les principaux instruments des pouvoirs publics face aux externalités négatives sur l’environnement (réglementation, marchés de quotas d’émission, taxation, subvention à l’innovation verte), leurs avantages et leurs limites.
Chapitre du programme : Regards croisés
Bloc 1 sur 7 · Comprendre
Comprendre
Une émission peut créer une externalité négative lorsque ses dommages pour autrui ne sont pas entièrement supportés par l’émetteur dans sa décision. Réglementation, taxation, permis négociables et soutien à l’innovation sont des instruments possibles. Leurs effets dépendent de la conception du dispositif, du contrôle et des possibilités techniques.
Bloc 2 sur 7 · Approfondir
Approfondir
Une taxe donne un prix aux émissions résiduelles ; des permis limités et échangeables organisent une quantité autorisée dans le périmètre. Une réglementation fixe une obligation ou limite ; une subvention peut soutenir un investissement ou apprentissage. Les combinaisons doivent être examinées : elles ne constituent pas des solutions sans coût ni contrôle.
Bloc 3 sur 7 · Exemple
Exemple guidé
Entreprise fictive. La production est fixée ; les émissions initiales valent 20 tonnes. Réduire x tonnes coûte C(x)=x² euros, avec 0≤x≤20 ; le coût marginal vaut 2 x euros par tonne. Une taxe de 12 euros par tonne résiduelle conduit à réduire jusqu’à x=6 : le coût total x²+12(20−x) est alors 204 euros, contre 240 sans réduction. Il reste 14 tonnes émises. Les dommages climatiques ne sont pas fournis :12 n’est pas déclaré prix socialement optimal.
Bloc 4 sur 7 · Visualiser
Observer les mécanismes
| Instrument | Ce qu’il fixe principalement | Condition ou limite |
|---|---|---|
| Norme | Obligation ou plafond | Contrôle et hétérogénéité des coûts |
| Taxe | Prix des émissions taxées | Réaction des quantités et répartition des charges |
| Permis négociables | Quantité autorisée dans un périmètre | Prix, suivi et règles du marché |
| Subvention à l’innovation | Soutien financier ciblé | Additionnalité et financement |
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Sources
- Éduscol, action publique pour l’environnement : https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/ra20lyceegtsesaction-publique-environnement1343971pdf-82833.pdf
- OpenStax, instruments environnementaux de marché : https://openstax.org/books/principles-microeconomics-3e/pages/12-3-market-oriented-environmental-tools
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