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Sciences économiques et sociales · Terminale · 2 min de lecture

Comprendre objectifs, instruments et limites de la concurrence européenne

Comprendre les objectifs, les modalités et les limites de la politique européenne de la concurrence.

Chapitre du programme : Science économique

Bloc 1 sur 7 · Comprendre

Comprendre

La politique européenne de la concurrence cherche à préserver le fonctionnement concurrentiel des marchés, au bénéfice notamment des consommateurs. Elle examine les pratiques restrictives, les abus de position dominante, les concentrations et certaines aides publiques. L’objectif ne consiste pas à sanctionner toute entreprise grande ou performante.

Bloc 2 sur 7 · Approfondir

Approfondir

La détention d’une position dominante se distingue de son abus. Une concentration peut produire des gains d’efficacité ou renforcer un pouvoir de marché ; une aide peut poursuivre un objectif collectif tout en modifiant les conditions de concurrence. L’examen exige un marché pertinent, des faits et les critères juridiques applicables : une courte scène ne fournit pas automatiquement un verdict.

Bloc 3 sur 7 · Exemple

Exemple guidé

Dossier fictif. Deux entreprises envisagent de réunir leurs moyens. Elles annoncent une baisse du coût de distribution, mais des clients craignent de perdre des alternatives. Une enquête compare le gain invoqué, les possibilités d’entrée et la capacité des autres offreurs à répondre. Compter seulement les entreprises avant et après ne suffit pas à déterminer l’effet concurrentiel.

Bloc 4 sur 7 · Visualiser

Observer les mécanismes

Tableau : Volet, Objet examiné, Confusion à éviter
VoletObjet examinéConfusion à éviter
EntentesCoordination restrictive entre entreprisesToute coopération serait interdite
AbusComportement d’une entreprise dominanteDomination serait toujours illicite
ConcentrationsRapprochement d’activitésToute fusion serait nuisible
Aides publiquesSoutien et effets sur les conditions de concurrenceToute intervention publique serait exclue

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Sources

  • Éduscol, politiques économiques dans le cadre européen : https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/ra20lyceegtspesesquellespolitiques1318048pdf-82815.pdf
  • Commission européenne, définitions de la politique de concurrence : https://competition-policy.ec.europa.eu/about/what-competition-policy/what-competition-policy-brief-definitions_en

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