Droit et économie · Terminale · 1 exercice vérifié
S’entraîner : Autres formes de contrat de travail
Chapitre : Droit — thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
Ce que vous travaillez
Caractériser les autres formes de contrat de travail et leurs avantages et inconvénients pour les parties : contrat à durée déterminée, contrat de chantier, contrat saisonnier, contrat de travail temporaire.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Contrat de travail et lien de subordination — Qualifier une relation de travail : le contrat de travail se caractérise par une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination juridique (pouvoir de direction, pouvoir réglementaire, pouvoir disciplinaire) ; le distinguer du contrat d’entreprise (prestation de service).
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Texte à trous (1). Difficulté 2 sur 5. Environ 6 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 2 sur 5 · ≈ 6 minutes
Énoncé
Identifiez la forme décrite parmi CDD direct non saisonnier, CDD saisonnier direct, mission d’intérim ou CDI de chantier. Direct signifie ici que le salarié est recruté par l’entreprise pour laquelle il travaille, sans entreprise de travail temporaire. Les deux premières réponses sont deux sous-catégories exclusives pour cet exercice ; un CDD saisonnier reste un CDD. Les cas fournissent la forme et le cadre autorisé : ne concluez pas à la conformité de toutes les clauses, durées ou procédures qui ne sont pas données.
- Un viticulteur embauche directement une personne par un écrit limité à la période des vendanges, dont les tâches se répètent selon le rythme annuel des récoltes. Le cas précise le caractère saisonnier et ne fait intervenir aucune agence.
- Un fabricant conclut directement avec une salariée un écrit prévoyant une période limitée pour un accroissement ponctuel d’activité non lié à une saison. Aucune entreprise de travail temporaire n’est partie à la relation décrite.
- Un exploitant touristique embauche directement par un écrit limité à une période pour des tâches qui reviennent chaque année à la même saison selon les modes de vie collectifs. Le caractère saisonnier est expressément établi ; aucune agence ne recrute le salarié.
- Une entreprise de travail temporaire recrute et rémunère une personne pour une tâche temporaire effectuée chez un fabricant client. Un autre contrat, de mise à disposition, lie cette agence au fabricant. Le salarié n’est pas lié à l’agence par un CDI : classez son contrat de travail temporaire.
Votre réponse
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