Droit et économie · Terminale · 1 exercice vérifié
S’entraîner : CDI : éléments essentiels, clauses et conformité
Chapitre : Droit — thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
Ce que vous travaillez
Repérer les éléments essentiels d’un contrat à durée indéterminée (période d’essai, lieu, horaire et durée du travail, rémunération, qualification, missions), vérifier sa conformité aux normes (loi, convention collective, accord d’entreprise) et la validité des clauses spécifiques (mobilité, non-concurrence, télétravail).
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Contrat de travail et lien de subordination — Qualifier une relation de travail : le contrat de travail se caractérise par une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination juridique (pouvoir de direction, pouvoir réglementaire, pouvoir disciplinaire) ; le distinguer du contrat d’entreprise (prestation de service).
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Texte à trous (1). Difficulté 3 sur 5. Environ 6 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 3 sur 5 · ≈ 6 minutes
Énoncé
Les clauses fictives limitent une activité concurrente après le CDI. Identifiez le point à vérifier : contrepartie financière, limites de temps et d’espace, intérêt légitime de l’entreprise ou adaptation à l’emploi. Ces conditions se cumulent ; les autres sont données comme admises pour isoler le point discuté, sans certifier la validité complète. Aucune durée, zone ou somme n’est réputée universellement suffisante ; on ne traite pas une clause d’exclusivité pendant le contrat.
- Un employeur invoque la protection d’une clientèle dont le salarié avait la charge. Le dossier demande d’étudier si la restriction est indispensable à ce besoin de protection, les autres critères étant réservés à un autre passage.
- L’entreprise impose la restriction mais le dossier ne montre pas quel besoin réel de protection elle poursuit. La question isole le lien entre l’interdiction et un intérêt propre à protéger, non le montant de l’indemnité.
- L’employeur soutient que le seul salaire versé pour le travail passé suffit à rémunérer la restriction après le départ. La question vise ce qui doit être prévu en échange de l’interdiction postérieure, pas un montant minimal universel.
- Une durée et une zone sont inscrites dans la clause, mais le dossier demande si elles sont adaptées et non excessives. La question porte sur ces deux bornes, sans supposer qu’un chiffre ou un territoire conviendrait à tout emploi.
Votre réponse
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