Droit et économie · Terminale · 5 leçons
Fiche de révision : Droit — thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
L’essentiel de chaque leçon du chapitre, tel qu’il est écrit dans le cours : à relire, à imprimer, puis à vérifier par l’entraînement.
Les notions de cette fiche
- Autres formes de contrat de travail — Caractériser les autres formes de contrat de travail et leurs avantages et inconvénients pour les parties : contrat à durée déterminée, contrat de chantier, contrat saisonnier, contrat de travail temporaire.
- Libertés individuelles et collectives ; grève ; représentants — Apprécier le respect des droits individuels (vie privée, liberté d’expression, devoir de loyauté) et collectifs (droit de grève, liberté syndicale) des salariés ; apprécier le caractère licite d’une grève ; expliquer le rôle des partenaires sociaux, du comité social et économique et du délégué syndical.
- Rupture du contrat de travail — Vérifier les conditions de validité de la rupture d’un CDI (démission, départ en retraite, licenciement, rupture conventionnelle) ; distinguer licenciement pour motif personnel et pour motif économique et apprécier l’exigence d’une cause réelle et sérieuse.
- CDI : éléments essentiels, clauses et conformité — Repérer les éléments essentiels d’un contrat à durée indéterminée (période d’essai, lieu, horaire et durée du travail, rémunération, qualification, missions), vérifier sa conformité aux normes (loi, convention collective, accord d’entreprise) et la validité des clauses spécifiques (mobilité, non-concurrence, télétravail).
- Contrat de travail et lien de subordination — Qualifier une relation de travail : le contrat de travail se caractérise par une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination juridique (pouvoir de direction, pouvoir réglementaire, pouvoir disciplinaire) ; le distinguer du contrat d’entreprise (prestation de service).
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Qualifier un contrat et les parties — Qualifier juridiquement un contrat (accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations) et les parties : créancier, débiteur, consommateur, professionnel.
Le début de la fiche
Extrait de la leçon « Distinguer durée du contrat et besoin temporaire », tel qu’il figure sur la fiche.
À retenir
Méthode : identifier le besoin réel → choisir le cadre à examiner → vérifier motif et formalisme → contrôler la durée et les règles particulières. Le CDD exige un écrit et une indication précise du motif. Certaines irrégularités peuvent conduire, sous leurs conditions, à une requalification en CDI. Ne transformez pas une possibilité de recours en conclusion sur la validité de tout le document.
La suite de la fiche (4 autres notions, les pièges à éviter et la version imprimable) est réservée à votre compte.
S’entraîner sur ces notions
- S’entraîner : Distinguer durée du contrat et besoin temporaire
- S’entraîner : Articuler les libertés au travail et leur cadre collectif
- S’entraîner : Identifier le mode de rupture avant ses conséquences
- S’entraîner : Lire un CDI et distinguer les clauses à vérifier
- S’entraîner : Repérer le lien de subordination dans le travail
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Pour aller plus loin
- DGEMC — Introduction - Qu’est-ce que le droit ?
- DGEMC — Partie 1 - Comment le droit est-il organisé ?
- DGEMC — Partie 2 - Des questions juridiques contemporaines
- Droit — thème 5 : Quel est le rôle du contrat ?
- Droit — thème 6 : Qu’est-ce qu’être responsable ?
- Droit — thème 8 : Dans quel cadre et comment entreprendre ?
- Économie — thème 6 : Comment l’État peut-il intervenir dans l’économie ?
- Économie — thème 7 : Quelle est l’influence de l’État sur l’évolution de l’emploi et du chômage ?
- Économie — thème 8 : Comment organiser le commerce international dans un contexte d’ouverture des échanges ?
- Économie — thème 9 : Comment concilier la croissance économique et le développement durable ?
- Économie et gestion hôtelière — thème 1 : Performance et entreprise hôtelière
- Économie et gestion hôtelière — thème 2 : La performance économique de l’entreprise hôtelière
- Économie et gestion hôtelière — thème 3 : La performance sociale et environnementale
- Toutes les fiches de révision