Droit et économie · Première · 1 exercice vérifié
S’entraîner : Caractères de la règle de droit
Chapitre : Droit — thème 1 : Qu’est-ce que le droit ?
Ce que vous travaillez
Vérifier, pour une règle donnée, les caractères de la règle de droit énoncés par le programme : légitime (émane d’une autorité compétente), générale (s’applique à toutes les personnes placées dans la même situation juridique) et obligatoire (assortie d’une sanction).
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Les fonctions du droit ; droit et morale — Expliquer et distinguer les fonctions du droit (organisation et pacification de la société) et les principes qui le fondent (État de droit, laïcité, égalité, liberté, solidarité) ; distinguer droit et morale et définir l’ordre public.
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Texte à trous (1). Difficulté 2 sur 5. Environ 6 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 2 sur 5 · ≈ 6 minutes
Énoncé
Pour chaque extrait pédagogique, identifiez le caractère principalement illustré parmi légitime, générale ou obligatoire. Légitime est pris au sens du programme : la règle émane d’une autorité compétente. Les extraits isolent un indice ; ils ne prétendent pas que les autres caractères sont absents et ne suffisent pas à contrôler toute la validité d’un texte réel.
- L’extrait fixe les conséquences attachées à toute personne qui remplit les mêmes conditions de situation familiale. Il ne tranche pas le dossier nominatif d’une famille. Quel caractère de formulation est illustré ?
- Le dossier précise que le destinataire ne peut écarter la prescription étudiée par sa seule désapprobation personnelle ; une sanction juridique peut être prononcée selon la procédure prévue. Quel caractère est mis en avant ?
- Dans le dossier fictif, le texte est adopté par l’organe auquel une norme supérieure donne compétence pour cette matière. L’indice à analyser est l’habilitation de son auteur, pas l’opinion personnelle des destinataires.
- La règle décrite s’adresse à tous les salariés placés dans la situation qu’elle définit ; elle ne nomme aucun salarié particulier. L’indice à analyser est son champ impersonnel, malgré la catégorie professionnelle visée.
Votre réponse
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