Droit et économie · Première · 7 leçons
Fiche de révision : Droit — thème 1 : Qu’est-ce que le droit ?
L’essentiel de chaque leçon du chapitre, tel qu’il est écrit dans le cours : à relire, à imprimer, puis à vérifier par l’entraînement.
Les notions de cette fiche
- Les fonctions du droit ; droit et morale — Expliquer et distinguer les fonctions du droit (organisation et pacification de la société) et les principes qui le fondent (État de droit, laïcité, égalité, liberté, solidarité) ; distinguer droit et morale et définir l’ordre public.
- Les sources du droit — Identifier la source d’une règle de droit et l’autorité qui l’édicte : Constitution, traités et droit dérivé de l’Union européenne (règlement, directive), loi (Parlement), règlement (Gouvernement), jurisprudence (autorité judiciaire), conventions et accords collectifs (partenaires sociaux).
- Les institutions et l’organisation judiciaire — Distinguer les différentes institutions qui créent ou appliquent le droit (Parlement, Gouvernement, institutions européennes, juridictions) et le rôle d’unification du droit de la Cour de cassation.
- Caractères de la règle de droit — Vérifier, pour une règle donnée, les caractères de la règle de droit énoncés par le programme : légitime (émane d’une autorité compétente), générale (s’applique à toutes les personnes placées dans la même situation juridique) et obligatoire (assortie d’une sanction).
- Hiérarchie des normes et contrôle de constitutionnalité — Ordonner les normes selon leur hiérarchie (Constitution, traités, loi, règlement) et comprendre le contrôle de constitutionnalité, notamment par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
- Sens et portée d’une décision de justice — Expliquer le sens et la portée d’une décision de justice : solution retenue, règle appliquée, rôle de la jurisprudence.
- Qualification juridique d’une situation de fait — Qualifier juridiquement une situation de fait : la rattacher à une catégorie juridique (personne physique, victime, contrat, salarié…) pour déterminer la règle applicable.
Le début de la fiche
Extrait de la leçon « Expliquer les fonctions du droit et les distinguer de la morale », tel qu’il figure sur la fiche.
À retenir
Méthode : repérer la règle → décrire l’effet recherché → relier cet effet à une fonction. Pour distinguer droit et morale, demandez qui produit la règle, dans quel cadre elle oblige et comment son respect peut être juridiquement assuré. Les valeurs peuvent inspirer le droit sans se confondre avec chacune de ses dispositions.
La suite de la fiche (6 autres notions, les pièges à éviter et la version imprimable) est réservée à votre compte.
S’entraîner sur ces notions
- S’entraîner : Expliquer les fonctions du droit et les distinguer de la morale
- S’entraîner : Les sources du droit : qui a fait la règle ?
- S’entraîner : Se repérer entre juridictions, appel et contrôle de cassation
- S’entraîner : Vérifier les caractères d’une règle de droit
- S’entraîner : Les sources du droit et la hiérarchie des normes
- S’entraîner : Lire les motifs, le dispositif et la portée d’une décision
- S’entraîner : Passer des faits aux catégories juridiques
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Pour aller plus loin
- Droit — thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige ?
- Droit — thème 3 : Qui peut faire valoir ses droits ?
- Droit — thème 4 : Quels sont les droits reconnus aux personnes ?
- Économie — thème 1 : Quelles sont les grandes questions économiques et leurs enjeux actuels ?
- Économie — thème 2 : Comment la richesse se crée-t-elle et se répartit-elle ?
- Économie — thème 3 : Comment les ménages décident-ils d’affecter leur revenu ?
- Économie — thème 4 : Quels modes de financement de l’activité économique ?
- Économie — thème 5 : Les marchés des biens et services sont-ils concurrentiels ?
- Économie et gestion hôtelière — thème 2 : L’organisation des relations courantes de l’entreprise avec ses parties prenantes
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