Droit et économie · Terminale · 1 exercice vérifié
S’entraîner : Contrat de travail et lien de subordination
Chapitre : Droit — thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
Ce que vous travaillez
Qualifier une relation de travail : le contrat de travail se caractérise par une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination juridique (pouvoir de direction, pouvoir réglementaire, pouvoir disciplinaire) ; le distinguer du contrat d’entreprise (prestation de service).
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Qualifier un contrat et les parties — Qualifier juridiquement un contrat (accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations) et les parties : créancier, débiteur, consommateur, professionnel.
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Texte à trous (1). Difficulté 3 sur 5. Environ 6 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 3 sur 5 · ≈ 6 minutes
Énoncé
Dans ces dossiers fictifs, identifiez l’élément isolé : direction du travail, contrôle de son exécution, pouvoir de sanction ou simple intitulé insuffisant. Le contrat de travail suppose notamment une prestation, une rémunération et un lien de subordination. Une scène ne démontre pas isolément toute la qualification : l’analyse porte sur les conditions effectives, pas sur une décision automatique de requalification.
- Le contrat est nommé « partenariat autonome ». Le dossier ne précise aucun fait d’exécution et ne fournit que cette dénomination. Il demande la valeur de cette seule étiquette, sans ajouter de faits supposés.
- Le responsable dispose, dans le cadre décrit, du pouvoir de prononcer une mise à pied disciplinaire pour un manquement établi. La question isole cette prérogative sans demander d’apprécier sa régularité ou sa proportion.
- La responsable compare chaque jour les opérations réalisées aux consignes déjà fixées et demande les relevés permettant de vérifier leur exécution. On classe uniquement cette vérification, pas la fixation initiale des tâches.
- Un responsable examine les rapports de travail pour constater si les procédures imposées ont été respectées. Le dossier isole cet examen et ne décrit à cet endroit aucune mesure disciplinaire.
Votre réponse
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