Droit et économie · Terminale · 1 exercice vérifié
S’entraîner : Les moyens d’exonération
Chapitre : Droit — thème 6 : Qu’est-ce qu’être responsable ?
Ce que vous travaillez
Apprécier les moyens d’exonération totale ou partielle du responsable : cause étrangère, force majeure, fait ou faute d’un tiers, fait ou faute de la victime.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Régimes de responsabilité et conditions — Qualifier les faits pour identifier le régime applicable — responsabilité contractuelle (dommage né de l’exécution d’un contrat), extracontractuelle (fait personnel, fait des choses, fait d’autrui, fait des animaux, ruine des bâtiments), régimes spéciaux (accident du travail, accident de la circulation, produits défectueux, préjudice écologique) — et vérifier les conditions : fait générateur, dommage, lien de causalité.
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Texte à trous (1). Difficulté 3 sur 5. Environ 6 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 3 sur 5 · ≈ 6 minutes
Énoncé
Le dossier applique la définition de l’article 1218 sans clause qui l’aménage, hors régime spécial. Il donne comme établies les conditions non discutées et un empêchement d’exécuter l’obligation. Classez le point isolé : contrôle du débiteur non écarté, prévisibilité non écartée, effets évitables ou conditions données réunies. La force majeure contractuelle exige cumulativement un événement hors contrôle, non raisonnablement prévisible à la conclusion, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. L’exercice ne généralise pas ses effets à tous les régimes extracontractuels ni à toute difficulté économique.
- Au moment de conclure, le débiteur disposait d’informations certaines annonçant l’empêchement décrit. L’analyse donnée établit sa prévisibilité raisonnable à cette date et isole ce seul point du raisonnement.
- Les faits admis établissent que l’événement échappait au débiteur, n’était pas raisonnablement prévisible lors de la conclusion et empêchait l’obligation malgré toutes les mesures appropriées possibles. Aucune clause ni règle spéciale ne modifie ce cadre.
- Pour ce cas stylisé, les parties tiennent pour acquis un événement hors contrôle, imprévisible raisonnablement à la signature, dont aucun moyen approprié ne pouvait éviter l’empêchement d’exécuter. Le dossier exclut tout aménagement conventionnel et ne demande aucun montant.
- L’événement était hors contrôle et non raisonnablement prévisible à la signature, mais une solution appropriée et effectivement disponible aurait évité ses effets sur l’exécution. Le débiteur ne l’a pas mise en œuvre, selon les faits admis.
Votre réponse
Continuez dans votre compte
Créez votre compte gratuit pour faire toute la séance avec l’aide graduée, ou connectez-vous pour revenir directement ici.
L’accès gratuit comprend les cours et exercices de votre niveau choisi.