Droit et économie · Terminale · 5 leçons
Fiche de révision : Droit — thème 6 : Qu’est-ce qu’être responsable ?
L’essentiel de chaque leçon du chapitre, tel qu’il est écrit dans le cours : à relire, à imprimer, puis à vérifier par l’entraînement.
Les notions de cette fiche
- Indemnisation des victimes et assurance — Expliquer comment et pourquoi s’est construit un système d’indemnisation au profit des victimes et comment l’assurance mutualise les risques encourus.
- Responsabilité civile, responsabilité pénale — Distinguer la responsabilité civile (réparer un dommage causé à autrui) de la responsabilité pénale (sanctionner un comportement interdit par la loi).
- Les moyens d’exonération — Apprécier les moyens d’exonération totale ou partielle du responsable : cause étrangère, force majeure, fait ou faute d’un tiers, fait ou faute de la victime.
- Le dommage réparable — Qualifier les dommages juridiquement réparables : corporel, matériel, moral, préjudice écologique ; caractère certain, personnel, légitime et direct du préjudice.
- Régimes de responsabilité et conditions — Qualifier les faits pour identifier le régime applicable — responsabilité contractuelle (dommage né de l’exécution d’un contrat), extracontractuelle (fait personnel, fait des choses, fait d’autrui, fait des animaux, ruine des bâtiments), régimes spéciaux (accident du travail, accident de la circulation, produits défectueux, préjudice écologique) — et vérifier les conditions : fait générateur, dommage, lien de causalité.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Procès civil et procès pénal ; partie civile — Distinguer le rôle du procès civil (régler un litige entre personnes privées) et du procès pénal (sanctionner une infraction : contravention, délit, crime) ; expliquer les enjeux de la constitution de partie civile.
- Principes du droit des contrats et clauses — Connaître les principes du droit des contrats (liberté contractuelle, force obligatoire, effet relatif, bonne foi) et qualifier une clause contractuelle (clause pénale, clause abusive) ; distinguer obligation de moyens et obligation de résultat.
Le début de la fiche
Extrait de la leçon « Lire les garanties avant de calculer une indemnisation », tel qu’il figure sur la fiche.
À retenir
Dans ce seul contrat fictif : versement = maximum entre zéro et le minimum de 1 500 € et de dommage retenu moins 100 €. Commencez toujours par les conditions de garantie, puis appliquez l’ordre de calcul expressément fourni. Dans un vrai contrat, la base, le type de franchise, le plafond, la vétusté éventuelle et les règles de recours peuvent changer le raisonnement. La règle du dossier n’est pas un barème légal.
La suite de la fiche (4 autres notions, les pièges à éviter et la version imprimable) est réservée à votre compte.
S’entraîner sur ces notions
- S’entraîner : Lire les garanties avant de calculer une indemnisation
- S’entraîner : Séparer réparation civile et sanction pénale
- S’entraîner : Examiner une cause d’exonération sans conclure trop vite
- S’entraîner : Identifier le préjudice et justifier la réparation demandée
- S’entraîner : Réparer un dommage : les régimes de responsabilité civile
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Pour aller plus loin
- DGEMC — Introduction - Qu’est-ce que le droit ?
- DGEMC — Partie 1 - Comment le droit est-il organisé ?
- DGEMC — Partie 2 - Des questions juridiques contemporaines
- Droit — thème 5 : Quel est le rôle du contrat ?
- Droit — thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
- Droit — thème 8 : Dans quel cadre et comment entreprendre ?
- Économie — thème 6 : Comment l’État peut-il intervenir dans l’économie ?
- Économie — thème 7 : Quelle est l’influence de l’État sur l’évolution de l’emploi et du chômage ?
- Économie — thème 8 : Comment organiser le commerce international dans un contexte d’ouverture des échanges ?
- Économie — thème 9 : Comment concilier la croissance économique et le développement durable ?
- Économie et gestion hôtelière — thème 1 : Performance et entreprise hôtelière
- Économie et gestion hôtelière — thème 2 : La performance économique de l’entreprise hôtelière
- Économie et gestion hôtelière — thème 3 : La performance sociale et environnementale
- Toutes les fiches de révision