Droit et économie · Première · 1 exercice vérifié
S’entraîner : Capacité et incapacité juridiques
Chapitre : Droit — thème 3 : Qui peut faire valoir ses droits ?
Ce que vous travaillez
Expliquer les conséquences de la personnalité juridique et de l’incapacité d’une personne : aptitude à avoir des droits et à les exercer, mécanismes de représentation, acte d’administration et acte de disposition.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Personne physique, personne morale — Identifier et qualifier une personne juridique, distinguer personne physique et personne morale et identifier leurs attributs (nom ou dénomination, domicile ou siège, droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux) ; savoir que l’animal n’est pas une personne juridique.
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Texte à trous (1). Difficulté 2 sur 5. Environ 6 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 2 sur 5 · ≈ 6 minutes
Énoncé
Identifiez l’aspect isolé : titularité d’un droit, exercice seul, assistance ou représentation. Les conditions légales particulières et les autorisations éventuellement nécessaires sont données comme remplies dans chaque dossier fictif. Une limitation de la capacité d’exercice n’efface pas les droits de la personne. Les mesures de protection n’ont pas toutes les mêmes effets et certains actes restent strictement personnels : ne généralisez pas à tous les actes.
- Un adulte sans mesure de protection accomplit personnellement une opération courante, sans représentant ni cosignataire. Le dossier donne comme acquises sa capacité et la validité de l’opération, et demande la modalité d’action observée.
- Une enfant possède un appartement reçu dans une succession. Le dossier s’intéresse uniquement au fait que le droit de propriété lui appartient, sans demander qui pourrait signer une vente du logement.
- Une personne bénéficiant d’une mesure de protection conserve une créance sur son débiteur. La question porte seulement sur le fait que cette créance reste dans son patrimoine, non sur la procédure pour la recouvrer.
- Un majeur protégé exprime lui-même sa volonté pour un acte important. Le régime décrit exige que son curateur intervienne également à cet acte, sans signer à sa place. L’exercice ne demande pas de déterminer la mesure à ouvrir.
Votre réponse
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