Droit et économie · Première · 3 leçons
Fiche de révision : Droit — thème 3 : Qui peut faire valoir ses droits ?
L’essentiel de chaque leçon du chapitre, tel qu’il est écrit dans le cours : à relire, à imprimer, puis à vérifier par l’entraînement.
Les notions de cette fiche
- Personne physique, personne morale — Identifier et qualifier une personne juridique, distinguer personne physique et personne morale et identifier leurs attributs (nom ou dénomination, domicile ou siège, droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux) ; savoir que l’animal n’est pas une personne juridique.
- Le patrimoine — Définir le patrimoine comme l’ensemble des droits évaluables en argent et des dettes d’une personne.
- Capacité et incapacité juridiques — Expliquer les conséquences de la personnalité juridique et de l’incapacité d’une personne : aptitude à avoir des droits et à les exercer, mécanismes de représentation, acte d’administration et acte de disposition.
Le début de la fiche
Extrait de la leçon « Distinguer la personne physique et la personne morale », tel qu’il figure sur la fiche.
À retenir
Méthode : identifier le sujet de droit → distinguer personne et représentant → chercher les attributs → attribuer correctement l’engagement. La naissance ou disparition de la personnalité d’une entité obéit à des règles propres à sa forme ; ne généralisez pas une formalité unique à toutes les organisations.
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Pour aller plus loin
- Droit — thème 1 : Qu’est-ce que le droit ?
- Droit — thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige ?
- Droit — thème 4 : Quels sont les droits reconnus aux personnes ?
- Économie — thème 1 : Quelles sont les grandes questions économiques et leurs enjeux actuels ?
- Économie — thème 2 : Comment la richesse se crée-t-elle et se répartit-elle ?
- Économie — thème 3 : Comment les ménages décident-ils d’affecter leur revenu ?
- Économie — thème 4 : Quels modes de financement de l’activité économique ?
- Économie — thème 5 : Les marchés des biens et services sont-ils concurrentiels ?
- Économie et gestion hôtelière — thème 2 : L’organisation des relations courantes de l’entreprise avec ses parties prenantes
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