Droit et économie · Terminale · 1 exercice vérifié
S’entraîner : Libertés individuelles et collectives ; grève ; représentants
Chapitre : Droit — thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
Ce que vous travaillez
Apprécier le respect des droits individuels (vie privée, liberté d’expression, devoir de loyauté) et collectifs (droit de grève, liberté syndicale) des salariés ; apprécier le caractère licite d’une grève ; expliquer le rôle des partenaires sociaux, du comité social et économique et du délégué syndical.
Les exercices de cette séance font aussi appel à :
- Liberté, sécurité, égalité et lutte contre les discriminations — Expliquer que la liberté est le principe et sa restriction l’exception encadrée par le droit (ordre public de protection et de direction, sécurité, salubrité et tranquillité publiques, dignité de la personne humaine) ; définir le principe d’égalité (interdiction de traiter différemment des personnes placées dans des situations identiques) et la discrimination, et situer le rôle du Défenseur des droits.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Contrat de travail et lien de subordination — Qualifier une relation de travail : le contrat de travail se caractérise par une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination juridique (pouvoir de direction, pouvoir réglementaire, pouvoir disciplinaire) ; le distinguer du contrat d’entreprise (prestation de service).
- La Constitution, la séparation des pouvoirs et la QPC — Situer la Constitution de 1958 au sommet de l’ordre juridique interne ; expliquer la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et son but (limiter l’arbitraire) ; suivre l’élaboration d’une loi jusqu’à sa promulgation ; distinguer le contrôle de constitutionnalité a priori par le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de constitutionnalité soulevée à l’occasion d’une instance en cours.
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Texte à trous (1). Difficulté 3 sur 5. Environ 6 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 3 sur 5 · ≈ 6 minutes
Énoncé
Identifiez l’aspect expressément isolé : liberté individuelle, négociation collective, restriction à justifier et proportionner ou discrimination fondée sur un critère interdit. Les catégories servent à lire le passage demandé, sans nier qu’un même dossier puisse toucher plusieurs droits. Les cas de discrimination donnent le motif exclusif et excluent toute exception légale ; les cas de restriction demandent un contrôle, pas un verdict sans faits. La liberté du salarié subsiste dans l’entreprise mais s’articule notamment avec les obligations professionnelles et les droits d’autrui.
- Un salarié est privé d’une promotion uniquement parce qu’il exerce une activité syndicale, toutes les conditions professionnelles étant données comme satisfaites et aucune exception légale n’étant en cause. La question isole ce motif défavorable.
- L’employeur et des délégués syndicaux donnés comme habilités discutent d’un texte commun sur l’organisation du temps de travail. La question porte sur ce mode de discussion représentative, pas sur une modification individuelle déjà acceptée.
- Une candidate est écartée uniquement en raison de son origine, sans autre motif ni exception légale possible dans les faits donnés. Le passage demande le principe d’égalité mis en cause, pas une évaluation de ses compétences.
- Au niveau d’une branche, des organisations d’employeurs et des syndicats de salariés représentatifs négocient un texte applicable dans leur champ. La question isole cette discussion entre partenaires, non le droit de parole d’un seul salarié.
Votre réponse
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