Droit et économie · Terminale · 1 exercice vérifié
S’entraîner : Dualisme juridictionnel et modes alternatifs de règlement
Chapitre : DGEMC — Partie 1 - Comment le droit est-il organisé ?
Ce que vous travaillez
Expliquer la division en deux ordres de juridictions (administratif pour les litiges avec l’administration, judiciaire pour les litiges entre personnes privées), les deux degrés de juridiction et le contrôle du Conseil d’État et de la Cour de cassation, le rôle du Tribunal des conflits, le référé, la distinction entre magistrats du siège et du parquet, et les modes alternatifs de règlement des conflits (conciliation, médiation, arbitrage).
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- La jurisprudence et ses fonctions — Expliquer le rôle des décisions de justice (arrêts, jugements, décisions et avis) et les fonctions de la jurisprudence (interprétation, suppléance, adaptation, unification) ; l’interdiction du déni de justice (article 4 du Code civil) et des arrêts de règlement (article 5) ; les revirements de jurisprudence des juridictions supérieures ; le rôle distinct du juge en common law et en droit continental.
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Texte à trous (1). Difficulté 2 sur 5. Environ 6 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 2 sur 5 · ≈ 6 minutes
Énoncé
Situations pédagogiques fictives et compétences expressément délimitées. Pour chaque cas, répondez dans la liste : ordre judiciaire, ordre administratif, Tribunal des conflits, mode amiable, arbitrage. La question précise si elle vise un ordre, une institution ou un mécanisme de résolution ; ne changez pas cet axe. Identifier ce cadre ne détermine ni le ressort territorial, ni un délai, ni l’issue d’un litige réel.
- Dans un litige pour lequel l’arbitrage est admis, les parties ont valablement confié à un tribunal arbitral la mission de trancher. Celui-ci rend une sentence dans le cadre donné, au lieu de se limiter à proposer un accord librement acceptable. Quel mécanisme convient ?
- Avec l’aide d’une médiatrice, deux parties recherchent une solution qu’elles restent libres d’accepter. Elle ne leur impose pas une décision au fond. La question cible ce mécanisme de résolution, pas l’ordre d’un éventuel procès. Quelle catégorie convient ?
- Un conciliateur de justice aide deux voisins à élaborer un accord sur une réparation. Le dossier précise que les engagements résultent de leur acceptation, pas d’un jugement du conciliateur. Qualifiez le mécanisme, sans vous prononcer sur sa future force exécutoire.
- Deux personnes privées s’opposent sur l’exécution d’un contrat civil de location. Dans le cadre donné, une juridiction civile de droit commun est compétente. La question vise son ordre de juridiction, pas son ressort territorial ou une décision sur le fond.
Votre réponse
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