Droit et économie · Terminale · 1 exercice vérifié
S’entraîner : Le contrat, source de droit
Chapitre : DGEMC — Partie 1 - Comment le droit est-il organisé ?
Ce que vous travaillez
Montrer, à partir de contrats de la vie quotidienne (bail, vente, abonnement, contrat de travail), que le contrat crée des obligations qui ont force obligatoire ; expliquer la liberté contractuelle et son encadrement par la loi et la jurisprudence pour protéger la partie la plus faible ; situer le contrat dans la hiérarchie des sources du droit.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Lois, décrets, arrêtés, ordonnances et hiérarchie des normes — Distinguer loi organique et loi ordinaire, domaine législatif et domaine réglementaire, décret, arrêté et ordonnance ; appliquer le principe de légalité et la hiérarchie des normes ; montrer qu’une loi peut interdire, autoriser ou prescrire, et expliquer le principe d’égalité devant la loi.
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Texte à trous (1). Difficulté 2 sur 5. Environ 6 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 2 sur 5 · ≈ 6 minutes
Énoncé
Identifiez le principe isolé par chaque passage : liberté contractuelle, force obligatoire, bonne foi ou limite d’ordre public. Plusieurs principes peuvent coexister ; on vous demande celui que le passage met expressément en discussion. Le contrat oblige les parties lorsqu’il est légalement formé et ne peut écarter une règle impérative. Les faits et hypothèses donnés ne constituent pas le jugement d’un litige réel ; aucune clause citée n’est présentée comme nécessairement valable dans tous les régimes.
- Deux parties soutiennent que leur convention pourrait rendre inapplicable une interdiction légale expressément donnée comme d’ordre public. La question isole la borne légale à leur pouvoir de fixer le contenu du contrat.
- Deux parties négocient le contenu d’une prestation et choisissent leur cocontractant parmi plusieurs offres. Le dossier précise que leurs choix respectent les règles applicables et demande le principe permettant ces choix, pas les effets d’un contrat déjà conclu.
- Durant une négociation, une partie est décrite comme tenue d’adopter un comportement loyal envers l’autre. Le passage porte sur cette exigence de loyauté, sans demander de qualifier un vice du consentement ni d’affirmer une obligation de conclure.
- Une prestation convenue dans un contrat légalement formé doit être exécutée par la partie qui l’a promise. Le passage écarte toute cause particulière de suspension ou de fin du contrat et demande pourquoi l’engagement ne peut être traité comme facultatif.
Votre réponse
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