Droit et économie · Terminale · 1 exercice vérifié

S’entraîner : Évolution de la famille, réserve héréditaire et quotité disponible

Chapitre : DGEMC — Partie 2 - Des questions juridiques contemporaines

Ce que vous travaillez

Situer les formes juridiques du couple (mariage, Pacs, union libre) et de la filiation, le rôle du juge aux affaires familiales, et calculer la réserve héréditaire et la quotité disponible laissées par une personne qui a des enfants : les libéralités ne peuvent excéder la moitié des biens s’il y a un enfant, le tiers s’il y en a deux, le quart s’il y en a trois ou plus (article 913 du Code civil, définitions à l’article 912).

À maîtriser avant de commencer

Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.

Le patrimoine — Définir le patrimoine comme l’ensemble des droits évaluables en argent et des dettes d’une personne.

Comment se déroule la séance

Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.

Formats de réponse : Réponse numérique (1). Difficulté 2 sur 5. Environ 2 minutes pour un premier passage.

Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.

Essayez un exercice, sans compte

Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.

Difficulté 2 sur 5 · ≈ 2 minutes

Énoncé

Une veuve fictive décède en laissant un enfant ; il n’y a pas de conjoint survivant, aucun enfant ne renonce à la succession et la personne décédée n’a fait aucune donation de son vivant. Une fois ses dettes payées, ses biens valent 528 000 € au jour du décès ; on calcule la réserve et la quotité disponible sur ce montant (données fictives).

Calculer le montant maximal, en euros, que la personne décédée pouvait léguer par testament à des personnes autres que ses enfants.

Votre réponse

Continuez dans votre compte

Créez votre compte gratuit pour faire toute la séance avec l’aide graduée, ou connectez-vous pour revenir directement ici.

Créer mon compte gratuit Me connecter pour continuer

L’accès gratuit comprend les cours et exercices de votre niveau choisi.