Droit et économie · Terminale · 1 exercice vérifié
S’entraîner : Inexécution du contrat et sanctions
Chapitre : Droit — thème 5 : Quel est le rôle du contrat ?
Ce que vous travaillez
Identifier les sanctions applicables en cas d’inexécution : mise en demeure, exécution forcée en nature ou par équivalent, exception d’inexécution et résolution dans un contrat synallagmatique, résiliation.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Principes du droit des contrats et clauses — Connaître les principes du droit des contrats (liberté contractuelle, force obligatoire, effet relatif, bonne foi) et qualifier une clause contractuelle (clause pénale, clause abusive) ; distinguer obligation de moyens et obligation de résultat.
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : QCM (1). Difficulté 3 sur 5. Environ 2 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 3 sur 5 · ≈ 2 minutes
Énoncé
Une propriétaire fictive a fait repeindre sa maison : le peintre n’a posé qu’une couche au lieu des deux prévues et, mis en demeure, ne revient pas. Elle conserve le travail réalisé, n’a pas encore payé, et notifie au peintre qu’elle paiera un prix proportionnellement plus bas.
Parmi les sanctions prévues par le Code civil, laquelle ce créancier utilise-t-il ?
Votre réponse
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