Droit et économie · Terminale · 1 exercice vérifié
S’entraîner : Le dommage réparable
Chapitre : Droit — thème 6 : Qu’est-ce qu’être responsable ?
Ce que vous travaillez
Qualifier les dommages juridiquement réparables : corporel, matériel, moral, préjudice écologique ; caractère certain, personnel, légitime et direct du préjudice.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Responsabilité civile, responsabilité pénale — Distinguer la responsabilité civile (réparer un dommage causé à autrui) de la responsabilité pénale (sanctionner un comportement interdit par la loi).
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Texte à trous (1). Difficulté 3 sur 5. Environ 6 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 3 sur 5 · ≈ 6 minutes
Énoncé
Pour chaque dossier fictif, identifiez uniquement le point expressément mis en discussion : certitude du préjudice, caractère personnel, caractère légitime ou lien causal. Les autres points sont donnés comme établis pour cet exercice. Repérer un point ne signifie pas que toute la responsabilité est démontrée : le juge apprécie les preuves, le régime applicable et le montant. Un préjudice futur peut être certain ; futur ne veut pas dire automatiquement hypothétique.
- Un vélo appartenant uniquement à Lila est détruit. Sans mandat ni droit sur le vélo, son voisin réclame pour lui-même la valeur de remplacement, sans invoquer aucune perte propre. Le débat porte seulement sur le titulaire de cette perte.
- Une personne invoque un dommage qui pourrait un jour se produire, mais aucun élément du dossier ne permet d’établir qu’il se réalisera. Le débat porte uniquement sur la différence entre cette possibilité et un dommage établi.
- Un téléphone était déjà hors d’usage avant la chute d’un objet sur sa coque. La victime invoque la panne antérieure comme conséquence de cette chute ; le débat porte seulement sur l’origine de la panne et sa chronologie.
- Une personne réclame une perte de revenus provenant d’une activité autorisée, sans fraude ni objet illicite. Tous les autres points sont admis ; le dossier demande seulement quel critère est éclairé par ce caractère licite de l’intérêt atteint.
Votre réponse
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