Droit et économie · Première · 1 exercice vérifié
S’entraîner : Les éléments d’un litige
Chapitre : Droit — thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige ?
Ce que vous travaillez
Identifier les éléments d’un litige : parties (demandeur, défendeur), faits, prétentions, question de droit.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Qualification juridique d’une situation de fait — Qualifier juridiquement une situation de fait : la rattacher à une catégorie juridique (personne physique, victime, contrat, salarié…) pour déterminer la règle applicable.
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Texte à trous (1). Difficulté 2 sur 5. Environ 6 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 2 sur 5 · ≈ 6 minutes
Énoncé
Classez le passage isolé parmi faits, parties, prétention ou question de droit. Les dossiers sont fictifs et aucune demande n’est donnée comme juridiquement fondée du seul fait qu’une partie la formule. Une prétention indique ce que la partie cherche à obtenir ; une question de droit formule le problème juridique à résoudre. On classe uniquement le passage demandé.
- Passage à classer : « Le litige oppose la cliente qui a saisi le tribunal au vendeur contre lequel l’action est dirigée. » Le passage sert à identifier les acteurs, non à trancher leurs arguments.
- Passage à classer : « Le colis a été remis au destinataire lundi ; à l’ouverture, l’écran apparaissait fissuré. » Le dossier rapporte ici des événements allégués, sans décider qui doit payer.
- Passage à classer : « Dans les conditions établies du dossier, l’absence de livraison permet-elle à la cliente d’obtenir la résolution du contrat ? » On analyse la nature de cette interrogation, sans y répondre.
- Passage à classer : « La cliente sollicite le remboursement de la somme payée. » Cette phrase décrit ce qu’elle veut obtenir et ne rapporte aucune décision du tribunal.
Votre réponse
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